acquisition uniformes et accessoires police municipale et asvp

Ville de Clermont-Ferrand

concerne l'achat d'uniformes et d'accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional
• Insigna Uniformes SL

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Brève description:

concerne l'achat d'uniformes et d'accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473426363 📞
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114179
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

lot 01 - acquisition d'uniformes et accessoires pour les services police municipale : Montant minimum annuel : 8000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 70000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Des échantillons devront être remis par les candidats conformément aux dispositions indiquées au DCE

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: uniformes et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition d'uniformes et d'accessoires pour les services de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 1-2 ou 3 fois par période successive de 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: articles Chaussants
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition d'articles chaussants pour les services de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

Informations complémentaires:

lot 02 - chaussants : Montant minimum annuel : 2000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 12000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Des échantillons devront être remis par les candidats conformément aux dispositions indiquées au DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidatet le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

condition d'exécution à caractère environnemental : il convient de se reporter au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
fonds propres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 045-114179 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437123
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-114179
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution - tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Lot 01 - acquisition d'uniformes et accessoires pour les services police municipale : Montant minimum annuel : 8000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 70000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

le prix n'est pas le seul critère d'attribution - tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Lot…

… 01 - acquisition d'uniformes et accessoires pour les services police municipale : Montant minimum annuel : 8000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 70000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

… 02 - chaussants : Montant minimum annuel : 2000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 12000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: insigna uniformes sl
Adresse postale: c/ Calamocha, 3
Commune postale: Valencia
Code postal: 46007
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 153-437123 (2022-08-05)

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