Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition uniformes et accessoires police municipale et asvp
Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“concerne l'achat d'uniformes et d'accessoires pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clermont-Ferrand
Description du marché:
“acquisition d'uniformes et d'accessoires pour les services de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1-2 ou 3 fois par période successive de 12 mois
Informations complémentaires:
“lot 01 - acquisition d'uniformes et accessoires pour les services police municipale : Montant minimum annuel : 8000.00 eur ht, Montant maximum annuel :...”
Informations complémentaires
lot 01 - acquisition d'uniformes et accessoires pour les services police municipale : Montant minimum annuel : 8000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 70000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Des échantillons devront être remis par les candidats conformément aux dispositions indiquées au DCE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles Chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“acquisition d'articles chaussants pour les services de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique”
Informations complémentaires:
“lot 02 - chaussants : Montant minimum annuel : 2000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 12000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
lot 02 - chaussants : Montant minimum annuel : 2000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 12000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Des échantillons devront être remis par les candidats conformément aux dispositions indiquées au DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidatet le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidatet le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“condition d'exécution à caractère environnemental : il convient de se reporter au CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
fonds propres
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2022/S 045-114179 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution - tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Lot 01 - acquisition d'uniformes et...”
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution - tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Lot 01 - acquisition d'uniformes et accessoires pour les services police municipale : Montant minimum annuel : 8000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 70000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution - tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Lot 02 - chaussants : Montant...”
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution - tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Lot 02 - chaussants : Montant minimum annuel : 2000.00 eur ht, Montant maximum annuel : 12000.00 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-114179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition uniformes et accessoires pour les services de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition articles chaussants pour les services de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: insigna uniformes sl
Adresse postale: c/ Calamocha, 3
Commune postale: Valencia
Code postal: 46007
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Source: OJS 2022/S 153-437123 (2022-08-05)