acquisition, Pose, Dépose, Stockage Et Transport Du Sol Sportif Amovible Pour La Ville De Levallois

Ville de Levallois

la présente consultation a pour objet l'acquisition, la pose, la dépose, le stockage et transport de sol sportif amovible pour la ville de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 1 700 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée maximale. Il n'y a pas de montant minimum.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2022-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Numéro de référence: St2222
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition, la pose, la dépose, le stockage et transport de sol sportif amovible pour la ville de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 1 700 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée maximale. Il n'y a pas de montant minimum.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369718
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint,le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Date limite pour poser des questions : 22/07/22 à 12hdate limite de réponse : 29/07/22
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de sol sportif amovible pour la pratique du Volley-Ball en compétition
Numéro du lot: 1
Brève description:
le montant maximum annuel du lot est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
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Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code
Intitulé du lot: pose, dépose, stockage et transport de sol sportif amovible pour la pratique du Volley-Ball en compétition
Numéro du lot: 2
Brève description:
le montant maximum annuel du lot est de 225 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: levallois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et qualités du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 130-369718 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538936
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369718
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
les présents marchés constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit :Lot 1 : 200 000 euro(s) HtvaLot 2 : 225 000 euro(s) HtvaIl n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour une même durée dans la limite de trois fois.Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél : 01.47.15.74.17 - fax : 01.47.15.75.66
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: stts
Adresse postale: 40 rue du Commerce
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: games Led Visibility
Adresse postale: 45 avenue Jean Monnet
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 190-538936 (2022-09-28)
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