la présente consultation a pour objet l'acquisition, la pose, la dépose, le stockage et transport de sol sportif amovible pour la ville de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 1 700 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée maximale. Il n'y a pas de montant minimum.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, Pose, Dépose, Stockage Et Transport Du Sol Sportif Amovible Pour La Ville De Levallois
St2222”
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition, la pose, la dépose, le stockage et transport de sol sportif amovible pour la ville de Levallois.Les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition, la pose, la dépose, le stockage et transport de sol sportif amovible pour la ville de Levallois.Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 1 700 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée maximale. Il n'y a pas de montant minimum.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de sol sportif amovible pour la pratique du Volley-Ball en compétition” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le montant maximum annuel du lot est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et qualités du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit de façon tacite à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pose, dépose, stockage et transport de sol sportif amovible pour la pratique du Volley-Ball en compétition” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché:
“le montant maximum annuel du lot est de 225 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint,le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Date limite pour poser des questions : 22/07/22 à 12hdate limite de réponse : 29/07/22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 130-369718 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de sol sportif amovible pour la pratique du Volley-Ball en compétition”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stts
Adresse postale: 40 rue du Commerce
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pose, dépose, stockage et transport de sol sportif amovible pour la pratique du Volley-Ball en compétition” Nom et adresse du contractant
Nom: games Led Visibility
Adresse postale: 45 avenue Jean Monnet
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“les présents marchés constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit :Lot 1 : 200...”
les présents marchés constituent deux accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels sont respectivement fixés comme suit :Lot 1 : 200 000 euro(s) HtvaLot 2 : 225 000 euro(s) HtvaIl n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour une même durée dans la limite de trois fois.Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél : 01.47.15.74.17 - fax : 01.47.15.75.66
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Source: OJS 2022/S 190-538936 (2022-09-28)