acquisition, mise en place et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour le CEREMA

Cerema

le présent marché est un marché public de techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie traitée selon un marché ordinaire à prix forfaitaires et une partie traitée selon un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie traitée en accord-cadre est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum Software France

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cerema
Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand
Code postal: 69674
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: https://www.cerema.fr/ 🌏
Courrier électronique: samp.daf@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 48917516 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037095&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037095&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280246
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les candidats sont informés qu'une réunion de démonstration est envisagée dans le cadre de la présente procédure les 5, 6 et 8 juillet sur une durée de 4h en visio ou présentiel (selon les possibilités). Les modalités de ces démonstrations sont décrites au RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour le CEREMA. La mise en place de ce nouveau système devra être opérationnelle au plus tard au 2 janvier 2024.le titulaire en assure l'installation, le paramétrage et la maintenance

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

options au sens communautaire - prestations supplémentaires éventuelles : Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Celles-Ci sont identifiées dans le CCTP et dans l'annexe financière du marché. Le Cerema confirmera la commande de ces prestations supplémentaires éventuelles lors de la notification du marché. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire mais devra être constitué dès le stade de la candidature.Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.il est interdit aux candidats d'être mandataire de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037095&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-280246 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 953 714 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475547
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280246
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle et technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur de l'accompagnement, du planning et des personnels dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: inetum Software France
Adresse postale: 145 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 953 714 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 149-475547 (2023-07-31)

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