le présent marché est un marché public de techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie traitée selon un marché ordinaire à prix forfaitaires et une partie traitée selon un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie traitée en accord-cadre est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en place et maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour le CEREMA”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“le présent marché est un marché public de techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un...”
Brève description
le présent marché est un marché public de techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie traitée selon un marché ordinaire à prix forfaitaires et une partie traitée selon un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie traitée en accord-cadre est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
le marché a pour objet l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'un système d'information budgétaire, financier et comptable pour le CEREMA. La mise en place de ce nouveau système devra être opérationnelle au plus tard au 2 janvier 2024.le titulaire en assure l'installation, le paramétrage et la maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens communautaire - prestations supplémentaires éventuelles : Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Celles-Ci sont...”
Description des options
options au sens communautaire - prestations supplémentaires éventuelles : Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Celles-Ci sont identifiées dans le CCTP et dans l'annexe financière du marché. Le Cerema confirmera la commande de ces prestations supplémentaires éventuelles lors de la notification du marché. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats sont informés qu'une réunion de démonstration est envisagée dans le cadre de la présente procédure les 5, 6 et 8 juillet sur une durée de 4h...”
Informations complémentaires
les candidats sont informés qu'une réunion de démonstration est envisagée dans le cadre de la présente procédure les 5, 6 et 8 juillet sur une durée de 4h en visio ou présentiel (selon les possibilités). Les modalités de ces démonstrations sont décrites au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché...”
Liste et brève description des conditions
le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire mais devra être constitué dès le stade de la candidature.Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.il est interdit aux candidats d'être mandataire de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 101-280246 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 953 714 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle et technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur de l'accompagnement, du planning et des personnels dédiés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280246
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition, mise en place et maintenance d'un système d'information budgétaire,financier et comptable pour le CEREMA”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum Software France
Adresse postale: 145 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 953 714 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 953 714 💰
Source: OJS 2023/S 149-475547 (2023-07-31)