acquisition, installation et maintenance de matériels d'impression et d'un logiciel de gestion des flux - accord cadre à bon de commande - 2023/2026

communaute d agl porte de l isere

le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dont les membres sont :- la Communauté d'agglomération Porte de l'isère (Capi)- la Commune de Bourgoin-Jallieu- et la Commune de La VerpillièreLe coordonnateur du groupement de commandes est la Capi. Il sera en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre pour son propre compte.Les prestations sont les suivants :- la fourniture et livraison de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés- la fourniture et livraison d'imprimantes neuves- la fourniture d'un logiciel de gestion des flux- l'installation des matériels sur le site- la formation des utilisateurs- la prestation de maintenance du matériel et du logiciel de gestion des fluxle montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RICOH France

Qui ?

• communaute d agl porte de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2023m02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pilotes et logiciels de système 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Date de début: 2023-04-05 📅
Date de fin: 2024-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682252
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables selon les modalités prévues au contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Les crédits sont programmés sur le budget principal 2023 et suivants de la Capi sur fonds propres et sur les budgets 2023 et suivantsdes autres acheteurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration Porte De L''Isere
Adresse postale: 17 Av Du Bourg
Commune postale: L''Isle D''Abeau
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 238-682252 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre pour son propre compte. Les prestations sont les suivants : - la fourniture et livraison de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés - la fourniture et livraison d'imprimantes neuves - la fourniture d'un logiciel de gestion des flux - l'installation des matériels sur le site - la formation des utilisateurs - la prestation de maintenance du matériel et du logiciel de gestion des flux

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213029
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682252
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: ricoh France
Adresse postale: 7 Av Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 070-213029 (2023-04-05)

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