le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dont les membres sont :- la Communauté d'agglomération Porte de l'isère (Capi)- la Commune de Bourgoin-Jallieu- et la Commune de La VerpillièreLe coordonnateur du groupement de commandes est la Capi. Il sera en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre pour son propre compte.Les prestations sont les suivants :- la fourniture et livraison de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés- la fourniture et livraison d'imprimantes neuves- la fourniture d'un logiciel de gestion des flux- l'installation des matériels sur le site- la formation des utilisateurs- la prestation de maintenance du matériel et du logiciel de gestion des fluxle montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration Porte De L''Isere
Adresse postale: 17 Av Du Bourg
Commune postale: L''Isle D''Abeau
Téléphone: +33 474272800📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, installation et maintenance de matériels d'impression et d'un logiciel de gestion des flux - accord cadre à bon de commande - 2023/2026
2023m02”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dont les...”
Brève description
le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dont les membres sont :- la Communauté d'agglomération Porte de l'isère (Capi)- la Commune de Bourgoin-Jallieu- et la Commune de La VerpillièreLe coordonnateur du groupement de commandes est la Capi. Il sera en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre pour son propre compte.Les prestations sont les suivants :- la fourniture et livraison de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés- la fourniture et livraison d'imprimantes neuves- la fourniture d'un logiciel de gestion des flux- l'installation des matériels sur le site- la formation des utilisateurs- la prestation de maintenance du matériel et du logiciel de gestion des fluxle montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 200 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pilotes et logiciels de système📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dont les...”
Description du marché
le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dont les membres sont :- la Communauté d'agglomération Porte de l'isère (Capi)- la Commune de Bourgoin-Jallieu- et la Commune de La VerpillièreLe coordonnateur du groupement de commandes est la Capi. Il sera en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre pour son propre compte.Les prestations sont les suivants :- la fourniture et livraison de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés- la fourniture et livraison d'imprimantes neuves- la fourniture d'un logiciel de gestion des flux- l'installation des matériels sur le site- la formation des utilisateurs- la prestation de maintenance du matériel et du logiciel de gestion des fluxle montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-05 📅
Date de fin: 2024-04-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables selon les modalités prévues au contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Les crédits sont programmés sur le budget principal 2023 et suivants de la Capi sur fonds propres et sur les budgets 2023 et suivantsdes autres acheteurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 238-682252 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Chaque membre...”
Brève description
le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre pour son propre compte. Les prestations sont les suivants : - la fourniture et livraison de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés - la fourniture et livraison d'imprimantes neuves - la fourniture d'un logiciel de gestion des flux - l'installation des matériels sur le site - la formation des utilisateurs - la prestation de maintenance du matériel et du logiciel de gestion des flux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Chaque membre...”
Description du marché
le présent accord-cadre est passée en groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Chaque membre suivra l'exécution de l'accord-cadre pour son propre compte. Les prestations sont les suivants : - la fourniture et livraison de copieurs multifonctions neufs ou reconditionnés - la fourniture et livraison d'imprimantes neuves - la fourniture d'un logiciel de gestion des flux - l'installation des matériels sur le site - la formation des utilisateurs - la prestation de maintenance du matériel et du logiciel de gestion des flux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-682252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m02
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ricoh France
Adresse postale: 7 Av Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel...”
il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
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Source: OJS 2023/S 070-213029 (2023-04-05)