acquisition et mise en service d'un bloc"réfectoire unité de production" et d'un bloc sanitaires sur le site de l'ancienne école Jacques Brel à Angoulême
acquisition et mise en service d'un bloc"réfectoire unité de production" et d'un bloc sanitaires sur le site de l'ancienne école Jacques Brel à Angoulême. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Les visites auront lieu les jeudis 31 mars 2022 de 14 h à 15 h et 7 avril de 14 h à 15h. Chaque entreprise devra prendre contact avec le service Architecture et construction au no 05-45- 38- 71-12, 3 jours avant la date de la visite. En raison de Vigipirate toutes les personnes, lors de la visite, devront se présenter à l'administration de l'insep pour un enregistrement de leurs coordonnées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et mise en service d'un bloc"réfectoire unité de production" et d'un bloc sanitaires sur le site de l'ancienne école Jacques Brel à Angoulême
VA-22041”
Titre
acquisition et mise en service d'un bloc"réfectoire unité de production" et d'un bloc sanitaires sur le site de l'ancienne école Jacques Brel à Angoulême
VA-22041
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“acquisition et mise en service d'un bloc"réfectoire unité de production" et d'un bloc sanitaires sur le site de l'ancienne école Jacques Brel à Angoulême....”
Brève description
acquisition et mise en service d'un bloc"réfectoire unité de production" et d'un bloc sanitaires sur le site de l'ancienne école Jacques Brel à Angoulême. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Les visites auront lieu les jeudis 31 mars 2022 de 14 h à 15 h et 7 avril de 14 h à 15h. Chaque entreprise devra prendre contact avec le service Architecture et construction au no 05-45- 38- 71-12, 3 jours avant la date de la visite. En raison de Vigipirate toutes les personnes, lors de la visite, devront se présenter à l'administration de l'insep pour un enregistrement de leurs coordonnées
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“le marché est simple à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie des...”
Description du marché
le marché est simple à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie des modulaires en ce qui concerne l'acquisition et, pour la partie travaux, jusqu'à l'expiration de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les livraisons et mise en service opérationnelles des équipements modulaires devront répondre aux obligations suivantes :- bloc modules " sanitaires cour " : livraison et mise en service effective pour la rentrée scolaire 1/09/2022- bloc modules " réfectoire unité de production " : livraison rentrée de septembre 2022, en cas d'impossibilité, livraison et mise en service au plus tard 28/10/2022.les prix sont définitifs et fermes. Le versement d'une prime sera effectué en cas de réalisation anticipée de l'ensemble des prestations par rapport au planning contractuel du marché. Le montant forfaitaire de cette prime sera de 15 000 euro(s).Exigence minimales des variantes :- supplémentaire obligatoire : Une prestation complémentaire concernant les pièges à sons muraux afin d'améliorer le confort acoustique de l'espace de restauration- alternative facultative : En cas d'incompatibilité avec les exigences de calendrier, l'entreprise pourra proposer pour les 2 blocs : " réfectoire unité de production " et " sanitaires " des modules reconditionnés sous réserve qu'ils respectent les différentes attentes du maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le ou les avis technique du CSTB valides à minima jusqu'à fin 2025 pour les blocs modulaires fournis”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la monnaie est l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.le budget...”
la monnaie est l'euro.les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.le budget de la Ville d'angoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à ladate limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 058-151444 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810217.46 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22041
Titre:
“acquisition et la mise en service d'un bloc " réfectoire unité de production " et d'un bloc sanitaires sur le site de l'ancienne école Jacques Brel à ANGOULEME”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud
Adresse postale: mouilleron Le Captif - cS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mpk module professional kitchen
Adresse postale: 211 avenue Normandie Niémen
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Nom: leonard batiment
Adresse postale: 60 rue du Capitaine Favre
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16004
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810217.46 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2022/S 136-388984 (2022-07-13)