Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de tuyaux de lutte contre l'incendie
Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Brève description: acquisition et maintenance de tuyaux de lutte contre l'incendie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, maintenance de tuyaux de refoulement aplatissables, fourniture de pièces détachées et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“acquisition, maintenance de tuyaux de refoulement aplatissables, fourniture de pièces détachées et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas...”
Description des renouvellements
durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-Reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :Sans montant minimummontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de tuyaux d'aspiration et semi-rigides et fourniture de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de tuyaux d'aspiration et semi-rigides et fourniture de pièces détachées” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :Sans montant minimummontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquetéléchargement des documents de la...”
appel d'offres conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquetéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf RcModalités de sélections des candidatures : cf RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 042-108240 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 320957276📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-108240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022260
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition et maintenance de tuyaux de luttre contre L'IncendieLot 1 - acquisition, maintenance de tuyaux de refoulement aplatissables, fournitures de...”
Titre
acquisition et maintenance de tuyaux de luttre contre L'IncendieLot 1 - acquisition, maintenance de tuyaux de refoulement aplatissables, fournitures de pièces détachées et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gallin s.a.s
Adresse postale: p.a des Près Seigneurs 109 rue des Valets
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.gallin.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022261
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition et maintenance de tuyaux de luttre contre L'IncendieLot 2 - acquisition de tuyaux d'aspiration et semi-rigides et fournitures de pièces détachées” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl isoflex
Adresse postale: za pole 49 Rue de la Forgerie
Commune postale: Verrieres-en-Anjou
Code postal: 49480
URL: http://www.isoflex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 133-379175 (2022-07-08)