acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride

C. A. Montélimar Agglomération

les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride.Les prestations comprennent donc :-la fourniture de véhicules (en location longue durée pour les lots no1, no2 et no3 et en acquisition simple pour les lots no4, no5, no6, no7, no8, no9 et no10)-les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués (hors pneumatiques),-les prestations d'assistance pour les lots no1, no2 et no3,-la reprise des véhicules déjà en parc pour l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022f0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-065703
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de l'accord-cadre est de soixante (60) mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 848 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no1

Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de l'accord-cadre est de soixante (60) mois

Intitulé du lot: lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no2

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no3

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de cinq (5) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de dix-sept (17) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique
Numéro du lot: 8
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Numéro du lot: 9
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique
Numéro du lot: 10
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatorze (14) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc

Valeur estimée hors TVA: 1 099 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre Municipal de Gournier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -PROCEDURE ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe no1 de chaque cadre de marché.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-AgglomérationConditions particulières d'exécutionles commandes réalisées au titre de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier, sur la durée de chaque accord-cadre, dans la limite maximum globale de 2 848 000,00 euro(s) (H.T.)..Renouvellement:Calendrier prévisionnel : 2023informations ComplementairesCoordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin,26200 MontelimarReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultationen cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 026-065703 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339377
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-065703
Numéro JO-S: 120

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: diac Location (mandataire)/h.jean (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
69 000 EUR 💰
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 99.17/100)
Adresse postale: 102 Route De Valence
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: lease Green (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 6 Rue Des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 645 000 EUR 💰
Nom: trucks Solutions Montelimar Aubenas (Total des points obtenus pour cette offre : 97.78/100)
Adresse postale: z.a. Du Meyrol - bp 31
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 97.71/100)
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: lyon Utilitaires (Total des points obtenus pour cette offre : 98.33/100)
Adresse postale: rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 099 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
6

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum (H.T.). Pour l'ensembles des lots, sur la durée de l'accord-cadre soit un (1) ans.L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande

Source: OJS 2022/S 120-339377 (2022-06-21)

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