acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride

C. A. Montélimar Agglomération

les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride.Les prestations comprennent donc :-la fourniture de véhicules (en location longue durée pour les lots no1, no2 et no3 et en acquisition simple pour les lots no4, no5, no6, no7, no8, no9 et no10)-les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués (hors pneumatiques),-les prestations d'assistance pour les lots no1, no2 et no3,-la reprise des véhicules déjà en parc pour l'ensemble des lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-02 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique”
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL de participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride 2022f0004”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 848 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 %...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 %...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 099 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Municipal de Gournier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 026-065703 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-065703

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S220028(agglo) - 220038 (ville
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“diac Location (mandataire)/h.jean (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)”
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: S220029 (agglo)-220039 (ville)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: S220030(agglo)-220040(ville)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 99.17/100)
Adresse postale: 102 Route De Valence
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: S220031(agglo)-220041(ville)
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable”
Nom et adresse du contractant
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: S220032(agglo)-220042(ville)
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: S220033(agglo)-220043(ville)
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique”
Nom et adresse du contractant
Nom: lease Green (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 6 Rue Des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: S220034(agglo)-220044(ville)
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“trucks Solutions Montelimar Aubenas (Total des points obtenus pour cette offre : 97.78/100)”
Adresse postale: z.a. Du Meyrol - bp 31
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: S220035(agglo)-220045(ville)
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Nom et adresse du contractant
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 97.71/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: S220036(agglo)-220046(ville)
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lyon Utilitaires (Total des points obtenus pour cette offre : 98.33/100)
Adresse postale: rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 099 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-339377 (2022-06-21)