les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride.Les prestations comprennent donc :-la fourniture de véhicules (en location longue durée pour les lots no1, no2 et no3 et en acquisition simple pour les lots no4, no5, no6, no7, no8, no9 et no10)-les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués (hors pneumatiques),-les prestations d'assistance pour les lots no1, no2 et no3,-la reprise des véhicules déjà en parc pour l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communaute D''Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service de la commande publique”
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et location de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride
2022f0004”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules à motorisation thermique, électrique et hybride.Les prestations comprennent donc :-la fourniture de véhicules (en location longue durée pour les lots no1, no2 et no3 et en acquisition simple pour les lots no4, no5, no6, no7, no8, no9 et no10)-les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués (hors pneumatiques),-les prestations d'assistance pour les lots no1, no2 et no3,-la reprise des véhicules déjà en parc pour l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 848 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de...”
Informations complémentaires
en tenant compte de la période de Location Longue Durée (L.L.D.) fixée à quarante-huit (48) mois, il est indiqué que la durée totale maximum de l'accord-cadre est de soixante (60) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no2
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la Location Longue Durée (L.L.D.), par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ, en location longue durée (quarante-huit (48) mois), les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués, les prestations d'assistance et la reprise des véhicules déjà en parc.Il est précisé que la L.L.D. Ne comprend pas l'assurance des véhicules loués. Chaque collectivité devant conclure un contrat d'assurance spécifique avant la livraison du véhicule conformément à l'article 4° du cadre de marché du lot no3
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 %...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable.Les prestations comprennent donc la fourniture de cinq (5) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules légers à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de deux (2) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type petits utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de dix-sept (17) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 %...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type utilitaires à motorisation 100 % électrique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatre (4) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de trois (3) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, par le fournisseur aux collectivité contractantes, de véhicules neufs type véhicules utilitaires benne à motorisation thermique.Les prestations comprennent donc la fourniture de quatorze (14) véhicules environ et les prestations d'entretien, de maintenance des véhicules acquis et la reprise des véhicules déjà en parc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 099 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Municipal de Gournier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -PROCEDURE ConjointeChaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe no1 de chaque cadre de marché.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-AgglomérationConditions particulières d'exécutionles commandes réalisées au titre de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier, sur la durée de chaque accord-cadre, dans la limite maximum globale de 2 848 000,00 euro(s) (H.T.)..Renouvellement:Calendrier prévisionnel : 2023informations ComplementairesCoordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin,26200 MontelimarReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " commande publique " puis " consultationen cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " commande publique " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 026-065703 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-065703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S220028(agglo) - 220038 (ville
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Location de véhicules légers à motorisation 100 % électrique
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“diac Location (mandataire)/h.jean (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)”
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S220029 (agglo)-220039 (ville)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Location de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Location de véhicules légers à motorisation thermique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: S220030(agglo)-220040(ville)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Acquisition de véhicules légers à mototisation 100 % électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 99.17/100)
Adresse postale: 102 Route De Valence
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S220031(agglo)-220041(ville)
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Acquisition de véhicules légers à motorisation full hybride non rechargeable” Nom et adresse du contractant
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: S220032(agglo)-220042(ville)
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Acquisition de véhicules légers à motorisation thermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: S220033(agglo)-220043(ville)
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot no7 Acquisition de véhicules petits utilitaires à motorisation 100 % électrique” Nom et adresse du contractant
Nom: lease Green (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 6 Rue Des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: S220034(agglo)-220044(ville)
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation 100 % électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“trucks Solutions Montelimar Aubenas (Total des points obtenus pour cette offre : 97.78/100)”
Adresse postale: z.a. Du Meyrol - bp 31
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: S220035(agglo)-220045(ville)
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 Acquisition de véhicules utilitaires à motorisation thermique
Nom et adresse du contractant
Nom: h.Jean Sas (Total des points obtenus pour cette offre : 97.71/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: S220036(agglo)-220046(ville)
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 Acquisition de véhicules utilitaires benne à motorisation thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lyon Utilitaires (Total des points obtenus pour cette offre : 98.33/100)
Adresse postale: rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 099 000 💰
“modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum (H.T.). Pour l'ensembles des lots, sur la durée de l'accord-cadre soit un (1) ans.L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande
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Source: OJS 2022/S 120-339377 (2022-06-21)