la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits explosifs nécessaires au déclenchement préventif des avalanches et aux travaux de minage sur les communes de Tignes et de Val d'isere.La prestation comprend :- le matériel en lui-même- la traçabilité des produits- le transport- la livraison sur site- les reprises de fin de saison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Pistes de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 42991483100012
Adresse postale: la Marlière
Commune postale: Tignes
Code postal: 73320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479063200📞
Courrier électronique: fbonnevie@tignes.net📧
Fax: +33 479064746 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mairie-tignes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie / Régie des Pistes de Val d''isère
Adresse postale: résidence Rond-Point des Pistes
Commune postale: Val D''Isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de produits explosifs pour le déclenchement préventif des avalanches à Tignes et Val d'isère
Rpt22-05fou”
Produits/services: Explosifs préparés📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits explosifs nécessaires au déclenchement préventif des avalanches et aux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits explosifs nécessaires au déclenchement préventif des avalanches et aux travaux de minage sur les communes de Tignes et de Val d'isere.La prestation comprend :- le matériel en lui-même- la traçabilité des produits- le transport- la livraison sur site- les reprises de fin de saison
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Explosifs divers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits explosifs nécessaires au déclenchement préventif des avalanches et aux...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des produits explosifs nécessaires au déclenchement préventif des avalanches et aux travaux de minage sur les communes de Tignes et de Val d'isere.La prestation comprend :- le matériel en lui-même- la traçabilité des produits- le transport- la livraison sur site- les reprises de fin de saison
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an.Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder trois (3) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Copie du certificat d'acquisition et d'autorisation de transport de produits explosifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la Régie des Pistes de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, réunissant la Régie des Pistes de Tignes et la Commune de Val d'isère.Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture et livraison d'explosifs pour la sécurisation des domaines skiables de Tignes et Val d'isère.La Régie des Pistes de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues au Code de la Commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un seul et même prestataire pour le présent marché.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentairesans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder trois (3) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-552386 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 97832.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 114578.60
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-552386
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: titanobel
Adresse postale: 296 Rue De La Bealiere
Commune postale: Veurey Voroize
Code postal: 38113
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97832.50 💰
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'est pas contractuel.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an.Le marché pourra être tacitement reconduit une fois pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder trois (3) ans
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Source: OJS 2023/S 030-085515 (2023-02-06)