le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil.
L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.
les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
- minimum: sans
- maximum: 230 000 euro (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2022FCS005
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil.”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473338
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
Source: OJS 2022/S 167-473338 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
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Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178149
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473338
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-178149 (2023-03-21)