acquisition et livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique

Ville de Creil

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil.
L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.
les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
- minimum: sans
- maximum: 230 000 euro (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Librairie Laïque

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2022FCS005
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre: - minimum: sans - maximum: 230 000 euro (H.T.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand - bP 76
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creil.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ONF6GH4j22&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ONF6GH4j22&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473338
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil.

L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.

les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:

- minimum: sans

- maximum: 230 000 euro (H.T.)

Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique pour les différentes structures de la Ville de Creil.

Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Creil 60100 Creil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

ettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou DUME - tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ;

Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou DUME - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ONF6GH4j22&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils

téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un

recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-

Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours

peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 167-473338 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre: - minimum: sans - maximum: 230 000 euros (H.T.)

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178149
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473338
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:

- maximum: 230 000 euros (H.T.)

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Creil 60100 CREIL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité, solidité et ergonomie des produits au vu des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2 - Fonctionnalités et ergonomie de loutil de commande en ligne (un code de connexion devra être fourni dans loffre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3 - Modalités de suivi clientèle, dassistance, de gestion du services après-vente (retours, échanges....) et de facturation
1.4-Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3- Développent durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3.1-Labels environnementaux des produits (modalités de sélection des fournisseurs, mise en avant des produits " verts " et /ou fabriqués en France dans le catalogue.... )
3.2 Prise en compte des aspects environnementaux dans les emballages et les livraisons
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 2.1 Devis Quantitatif Estimatif Produits " standard "
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2.2 Devis Quantitatif Estimatif Produits " éco labellisés "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: sas librairie laique
Adresse postale: 1, route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 060-178149 (2023-03-21)

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