le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil.
L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.
les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
- minimum: sans
- maximum: 230 000 euro (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique
2022FCS005”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil.
L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.
les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
- minimum: sans
- maximum: 230 000 euro (H.T.)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Creil 60100 Creil
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique pour les différentes structures de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique pour les différentes structures de la Ville de Creil.
Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
- minimum: sans
- maximum: 230 000 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois fois par décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou DUME - tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des critères de sélection
ettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou DUME - tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur ;
Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou DUME - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils
téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un
recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-
Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours
peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 167-473338 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
- minimum: sans
- maximum: 230 000 euros (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Creil 60100 CREIL
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique pour les différentes structures de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique pour les différentes structures de la Ville de Creil.
Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre:
- minimum: sans
- maximum: 230 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité, solidité et ergonomie des produits au vu des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“1.2 - Fonctionnalités et ergonomie de loutil de commande en ligne (un code de connexion devra être fourni dans loffre)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.3 - Modalités de suivi clientèle, dassistance, de gestion du services après-vente (retours, échanges....) et de facturation”
Critère de qualité (nom): 1.4-Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3- Développent durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“3.1-Labels environnementaux des produits (modalités de sélection des fournisseurs, mise en avant des produits " verts " et /ou fabriqués en France dans le...”
Critère de qualité (nom)
3.1-Labels environnementaux des produits (modalités de sélection des fournisseurs, mise en avant des produits " verts " et /ou fabriqués en France dans le catalogue.... )
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“3.2 Prise en compte des aspects environnementaux dans les emballages et les livraisons”
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 2.1 Devis Quantitatif Estimatif Produits " standard "
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2.2 Devis Quantitatif Estimatif Produits " éco labellisés "
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas librairie laique
Adresse postale: 1, route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-178149 (2023-03-21)