acquisition et livraison de denrées alimentaires à destination des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Brest

Ville de Brest

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des cinq Établissements d?accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) et des six haltes garderies de la Ville de Brest En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
2023-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2022-0012
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des cinq Établissements d?accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) et des six haltes garderies de la Ville de Brest En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes, fruits et noix 📦
Fruits non tropicaux 📦
Pommes 📦
Légumes 📦
Yaourt 📦
Fonds de tartes 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Filets de poisson 📦
Pain 📦
Aliments en conserve 📦
Œufs 📦
Lait 📦
Produits surgelés 📦
Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168708&orgAcronyme=a1d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168708&orgAcronyme=a1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644462
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 038 300 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes conventionnels
Numéro du lot: 1
Brève description: fruits et légumes conventionnels
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: fruits biologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: fruits biologiques
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 6 330 euro(s) HT et maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: pommes biologiques en circuit court
Numéro du lot: 3
Brève description: pommes biologiques en circuit court
Valeur estimée hors TVA: 50 640 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 165 euro(s) HT et maximum annuel de 12 660 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: légumes biologiques en circuit court
Numéro du lot: 4
Brève description: légumes biologiques en circuit court
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: produits laitiers biologiques en circuit court
Numéro du lot: 5
Brève description: produits laitiers biologiques en circuit court
Valeur estimée hors TVA: 103 920 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 9 495 euro(s) HT et maximum annuel de 25 980 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: produits frais
Numéro du lot: 6
Brève description: produits frais
Valeur estimée hors TVA: 131 920 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 9 495 euro(s) HT et maximum annuel de 32 980 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: viandes fraîches sous vide
Numéro du lot: 7
Brève description: viandes fraîches sous vide
Valeur estimée hors TVA: 51 960 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 330 euro(s) HT et maximum annuel de 12 990 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: poissons frais
Numéro du lot: 8
Brève description: poissons frais
Valeur estimée hors TVA: 61 280 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 330 euro(s) HT et maximum annuel de 15 320 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: pains biologiques
Numéro du lot: 9
Brève description: pains biologiques
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 500 euro(s) HT et maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 10
Brève description: epicerie
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 4 220euro(s) HT et maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: epicerie biologique
Numéro du lot: 11
Brève description: epicerie biologique
Valeur estimée hors TVA: 141 280 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 8 330 euro(s) HT et maximum annuel de 35 320 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: lait infantile biologique
Numéro du lot: 12
Brève description: lait infantile biologique
Valeur estimée hors TVA: 27 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 165 euro(s) HT et maximum annuel de 6 825 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 13
Brève description: produits surgelés
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 euro(s) HT et maximum annuel de 7 500 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Intitulé du lot: goûters des haltes garderies municipales
Numéro du lot: 14
Brève description: goûters des haltes garderies municipales
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 800 euro(s) HT et maximum annuel de 16 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Ville de Brest
territoire de la ville de Brest
territoire de la ville de Bres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.*copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire*uniquement pour le lot 4 : Un justificatif attestant de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente
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Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168708&orgAcronyme=a1d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.Lescandidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (délai d'exécution des prestations, variantes, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle).Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Source: OJS 2022/S 224-644462 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des cinq Établissements d'accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) et des six haltes garderies de la Ville de Brest En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés
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Valeur totale du marché: 62894.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276900
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644462
Numéro JO-S: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: provinces bio produits naturels
Adresse postale: 71 boulevard Alfred Nobel
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.provincesbio.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 605 EUR 💰
Nom: association prelude
Adresse postale: avenue de la Croix Verte - bP 55115
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35361
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.prelude-bretagne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12600.85 EUR 💰
Nom: four de babel
Adresse postale: 27 rue Buffon
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.lefourdebabel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7287.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: pomona episaveurs
Adresse postale: 4 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Adresse Internet: https://www.episaveurs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1692.54 EUR 💰
31884.65 EUR 💰
Nom: sodilac
Adresse postale: 68 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/sodilac-689801470 🌏
Valeur totale du marché: 1823.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 090-276900 (2023-05-05)