la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des cinq Établissements d?accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) et des six haltes garderies de la Ville de Brest En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2022-0012
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des cinq Établissements d?accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) et des six haltes garderies de la Ville de Brest En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644462
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme...”
le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises
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Source: OJS 2022/S 224-644462 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des cinq Établissements d'accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) et des six haltes garderies de la Ville de Brest En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés
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Total value of the procurement: 62894.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276900
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-644462
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-276900 (2023-05-05)