acquisition et livraison de concentrateurs d'oxygène faible capacité et de leurs accessoires

Ministère des affaires étrangères

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de concentrateurs d'oxygène à faible capacité et leurs accessoires, destinés à répondre aux besoins du Centre de crise et de soutien (Cdcs) dans le cadre de ses missions, le CDCS pouvant être amené à envoyer ces équipements médicaux dans des pays dont l'offre de santé est fragile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cir Assistance

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Oxygénothérapie et assistance respiratoire › Dispositif d'administration d'oxygène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'administration d'oxygène
Numéro de référence: 22083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositif d'administration d'oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositif d'administration d'oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123631&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123631&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640538
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4 modifié du Code de la commande publique, l'accord-cadre est d'un montant maximum de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de matériels d'oxygénothérapie selon les caractéristiques techniques ci-après.accès aux catalogues du Titulaire relatifs aux produits et services dans le domaine des concentrateurs d'oxygène.le Titulaire doit également apporter au service bénéficiaire une expertise technique dans le choix des équipements. Ce rôle de conseil ne fait pas l'objet d'une rétribution particulière.le Titulaire fournit, sur commande de la part du MEAE, des concentrateurs d'oxygène qui :* doivent permettre de produire de l'oxygène à haut débit jusqu'au moins 10l/min ; la concentration d'oxygène en sortie doit être d'au moins 92 % jusqu'à 8l et d'au moins 90% pour un débit ? 9l/min ;* doivent disposer de toutes les certifications européennes pour ce type de produit, et de toutes les certifications en termes de sécurité électrique notamment pour les dispositifs médicaux ;* peuvent disposer d'un moniteur d'oxygène afin de vérifier la concentration d'oxygène ;* doivent être ergonomiques, sur roulette et peser moins de 35kg ;* doivent disposer d'une alimentation électrique en 230v - 50hz ; * le bruit à l'utilisation doit être inférieur à 60db ;* peuvent recevoir des dispositifs (optionnels ou de série) : accessoires respiratoires (barboteurs/nébuliseurs par exemple), d'administration d'oxygène à 2 ou plusieurs patients ou d'utilisation dans le cadre pédiatrique ;* doivent être utilisables entre + 5 et + 35°c de température ambiante ;* doivent disposer d'un manuel d'utilisation en français et en anglais au minimum (d'autres langues étant également souhaitées) et d'une fiche de prise en main rapide en français et en anglais.en outre, le Titulaire:* doit préciser les modalités et conditions d'application des garanties des appareils ;* doit fournir la fiche de données de sécurité (Fds) des produits a minima en français et en anglais ;* doit proposer une assistance en ligne (téléphonique et/ou par messagerie) à l'utilisateur

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires, hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas quarante-huit (48) mois

Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Pse) :Le Titulaire peut également proposer les fonctionnalités suivantes :- moniteur d'oxygène- connexion d'accessoires respiratoires * barboteurs * nébuliseurs- administration à plusieurs patients- usage pédiatriquel'acheteur indiquera dans l'acte d'engagement (Attri1) si les prestations éventuelles sont retenues

Informations complémentaires:

conformément à l'article R2162-4 modifié du Code de la commande publique, l'accord-cadre est d'un montant maximum de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Informations complémentaires: bureau des Marchés publics du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123631&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à compter de sa date de notification, le présent marché étant passé pour une durée de 4 ans reconductions comprises, une nouvelle procédure sera lancée durant le début de la 4ème année contractuelle du marché, de manière à assurer la continuité entre ce marché et celui qui viendra le remplacer à l'issue de son renouvellement

le présent marché contient une clause de réexamen à l'article 15 du Ccp.En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la présente clause de réexamen a pour objet de définir les modalités d'intégration pendant l'exécution du marché de besoins complémentaires liés à son objet, sans risquer d'en bouleverser l'économie générale.le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, de l'intégration des nouveaux tarifs au bordereau des prix unitaires (Bpu)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code de justice administrative art. L551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat- un référé contractuel (code de justice administrative art. L551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 223-640538 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166779
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640538
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

montant maximum sur la durée totale du marché : 1 050 000 euro(s) HtMontant estimatif sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: cir Assistance
Numéro d'enregistrement national: 75108163900021
Adresse postale: za de la Couronne des Près 766, avenue de la Mauldre
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130910119 📞
Courrier électronique: cindy@cirassistance.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://cirassistance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 056-166779 (2023-03-15)

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