le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de concentrateurs d'oxygène à faible capacité et leurs accessoires, destinés à répondre aux besoins du Centre de crise et de soutien (Cdcs) dans le cadre de ses missions, le CDCS pouvant être amené à envoyer ces équipements médicaux dans des pays dont l'offre de santé est fragile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de concentrateurs d'oxygène faible capacité et de leurs accessoires
22083”
Produits/services: Dispositif d'administration d'oxygène📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de concentrateurs d'oxygène à faible capacité et leurs accessoires, destinés à répondre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de concentrateurs d'oxygène à faible capacité et leurs accessoires, destinés à répondre aux besoins du Centre de crise et de soutien (Cdcs) dans le cadre de ses missions, le CDCS pouvant être amené à envoyer ces équipements médicaux dans des pays dont l'offre de santé est fragile
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositif d'administration d'oxygène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“acquisition de matériels d'oxygénothérapie selon les caractéristiques techniques ci-après.accès aux catalogues du Titulaire relatifs aux produits et...”
Description du marché
acquisition de matériels d'oxygénothérapie selon les caractéristiques techniques ci-après.accès aux catalogues du Titulaire relatifs aux produits et services dans le domaine des concentrateurs d'oxygène.le Titulaire doit également apporter au service bénéficiaire une expertise technique dans le choix des équipements. Ce rôle de conseil ne fait pas l'objet d'une rétribution particulière.le Titulaire fournit, sur commande de la part du MEAE, des concentrateurs d'oxygène qui :* doivent permettre de produire de l'oxygène à haut débit jusqu'au moins 10l/min ; la concentration d'oxygène en sortie doit être d'au moins 92 % jusqu'à 8l et d'au moins 90% pour un débit ? 9l/min ;* doivent disposer de toutes les certifications européennes pour ce type de produit, et de toutes les certifications en termes de sécurité électrique notamment pour les dispositifs médicaux ;* peuvent disposer d'un moniteur d'oxygène afin de vérifier la concentration d'oxygène ;* doivent être ergonomiques, sur roulette et peser moins de 35kg ;* doivent disposer d'une alimentation électrique en 230v - 50hz ; * le bruit à l'utilisation doit être inférieur à 60db ;* peuvent recevoir des dispositifs (optionnels ou de série) : accessoires respiratoires (barboteurs/nébuliseurs par exemple), d'administration d'oxygène à 2 ou plusieurs patients ou d'utilisation dans le cadre pédiatrique ;* doivent être utilisables entre + 5 et + 35°c de température ambiante ;* doivent disposer d'un manuel d'utilisation en français et en anglais au minimum (d'autres langues étant également souhaitées) et d'une fiche de prise en main rapide en français et en anglais.en outre, le Titulaire:* doit préciser les modalités et conditions d'application des garanties des appareils ;* doit fournir la fiche de données de sécurité (Fds) des produits a minima en français et en anglais ;* doit proposer une assistance en ligne (téléphonique et/ou par messagerie) à l'utilisateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires, hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires, hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Pse) :Le Titulaire peut également proposer les fonctionnalités suivantes :- moniteur d'oxygène-...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Pse) :Le Titulaire peut également proposer les fonctionnalités suivantes :- moniteur d'oxygène- connexion d'accessoires respiratoires * barboteurs * nébuliseurs- administration à plusieurs patients- usage pédiatriquel'acheteur indiquera dans l'acte d'engagement (Attri1) si les prestations éventuelles sont retenues
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R2162-4 modifié du Code de la commande publique, l'accord-cadre est d'un montant maximum de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R2162-4 modifié du Code de la commande publique, l'accord-cadre est d'un montant maximum de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): bureau des Marchés publics du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“à compter de sa date de notification, le présent marché étant passé pour une durée de 4 ans reconductions comprises, une nouvelle procédure sera lancée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
à compter de sa date de notification, le présent marché étant passé pour une durée de 4 ans reconductions comprises, une nouvelle procédure sera lancée durant le début de la 4ème année contractuelle du marché, de manière à assurer la continuité entre ce marché et celui qui viendra le remplacer à l'issue de son renouvellement
“le présent marché contient une clause de réexamen à l'article 15 du Ccp.En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la présente...”
le présent marché contient une clause de réexamen à l'article 15 du Ccp.En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la présente clause de réexamen a pour objet de définir les modalités d'intégration pendant l'exécution du marché de besoins complémentaires liés à son objet, sans risquer d'en bouleverser l'économie générale.le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, de l'intégration des nouveaux tarifs au bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code de justice administrative art. L551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat- un référé contractuel (code de justice administrative art. L551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d'un avis du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 223-640538 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygénothérapie et assistance respiratoire📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_22083_CDCS
Titre:
“fourniture et livraison de concentrateurs d'oxygènes à faible capacité et de leurs accessoires, destinés à répondre aux besoins du Centre de crise et de...”
Titre
fourniture et livraison de concentrateurs d'oxygènes à faible capacité et de leurs accessoires, destinés à répondre aux besoins du Centre de crise et de soutien (Cdcs), dans le cadre de ses missions
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cir Assistance
Numéro d'enregistrement national: 75108163900021
Adresse postale: za de la Couronne des Près 766, avenue de la Mauldre
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130910119📞
Courrier électronique: cindy@cirassistance.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://cirassistance.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la sous-traitance totale des prestations est interdite,
“montant maximum sur la durée totale du marché : 1 050 000 euro(s) HtMontant estimatif sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 056-166779 (2023-03-15)