acquisition et livraison de 2 véhicules de type "Bennes à ordures ménagères" neufs

Alès agglomération

il s'agit de fournir et livrer 2 véhicules châssis cabine de 16 tonnes pour BOM de 12m³ avec lève-conteneurs simple chaise neuf,conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5) neufs pour les besoins d'alès Agglomération. Lieu de livraison : Centre Technique de Bruèges, 40 avenue Monge, 30100 Alès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu faun environnement

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: Aa/peu/bom
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: evelise.cortijo@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561049 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4cr4NJqxNP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558628
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

financement prévisionnel : Fonds propres d'alès Agglomération. Prix forfaitaire révisable une fois à la date de livraison. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours avec versement d'intérêts moratoires, le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)- l'acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4cr4NJqxNP 🌏

Référence
Informations complémentaires

les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-558628 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692762
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558628
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: sasu faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://faun-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 376 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 240-692762 (2022-12-08)

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