acquisition et livraison de 16 tracteurs agricoles neufs équipés d'une épareuse

Département de l yonne

acquisition et livraison de 16 tracteurs agricoles neufs équipés d'une épareuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2023-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 2022140F
Brève description: acquisition et livraison de 16 tracteurs agricoles neufs équipés d'une épareuse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=643408&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=643408&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408624
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Pont avant suspenduprestation supplémentaire éventuelle no 2 : Protection du toit de cabine

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition et livraison de 6 tracteurs agricoles neufs, chacun équipé d?une épareuse de fauchage et compatible avec les lamiers du CD 89 pour une activité d?élagage
Numéro du lot: 1
Brève description:
acquisition et livraison de 6 tracteurs agricoles neufs, chacun équipé d?une épareuse de fauchage et compatible avec les lamiers du CD 89 pour une activité d?élagage
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Pont avant suspenduprestation supplémentaire éventuelle no 2 : Protection du toit de cabine
Intitulé du lot: acquisition et livraison de 10 tracteurs agricoles neufs, chacun équipé d?une épareuse pour une activité de fauchage
Numéro du lot: 2
Brève description:
acquisition et livraison de 10 tracteurs agricoles neufs, chacun équipé d?une épareuse pour une activité de fauchage
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Pont avant suspendu

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=643408&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-408624 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2022140f - lot no1 : Acquisition de 6 tracteurs agricoles neufs, chacun équipé d'une épareuse de fauchage et compatible avec les lamiers du CD 89 pour une activité d'élagage 2022141f - lot no2 : Acquisition de 10 tracteurs agricoles neufs, chacun équipés d'une épareuse pour une activité de fauchage
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Valeur totale du marché: 2 597 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120218
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408624
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr url : http://sagace.juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2022140f - lot no1 : Acquisition de 6 tracteurs agricoles neufs, chacun équipé d'une épareuse de fauchage et compatible avec les lamiers du CD 89 pour une activité d'élagage
2022141f - lot no2 : Acquisition de 10 tracteurs agricoles neufs, chacun équipés d'une épareuse pour une activité de fauchage
acquisition et livraison de 6 tracteurs agricoles neufs, chacun équipé d?une épareuse de fauchage
et compatible avec les lamiers du CD 89 pour une activité d'élagage
Intitulé du lot: acquisition et livraison de 10 tracteurs agricoles neufs, chacun équipé une épareuse pour une activité de fauchage
Brève description:
sas NOREMAT 54714 Ludres Cedex
1 623 500,00 euro sans PSE
Informations complémentaires:
procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57,50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 7,50
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 57,5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 7,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: sas noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 974 100 EUR 💰
Nom: sas Noremat
Valeur totale du marché: 1 623 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
procédure de recours :
instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Dijon
22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89
Introduction des recours :
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)
les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation des contrats :
les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :
- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;
- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.
Source: OJS 2023/S 041-120218 (2023-02-22)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
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