les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots définis.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
Le montant maximum annuel de commande est de :
65 000 euro (T.T.C.) pour le lot A , 43 715 euro (T.T.C.) pour le lot B, 29 725 euro (T.T.C.) pour le lot C, 75 000 euro (T.T.C.) pour le lot D, 32 500 euro (T.T.C.) pour le lot E.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois ans, à compter de sa notification.
Les soumissionnaires peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de variante exigée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 2023_LIVRES_BDS
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots définis.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr🌏
Courrier électronique: g.bouafia@somme.fr📧
Téléphone: +33 0322718080📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721355
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement...”
l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres.la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : Copie de sauvegarde Acquisition et livraison d'ouvrages pour les services du Département de la Somme et particulièrement pour la Bibliothèque départementale de la Somme Lot no - ne pas ouvrir par le service courrier. Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - pôle Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République Cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'Acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée
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Source: OJS 2022/S 248-721355 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots définis. Il sera exécuté par...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots définis. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 65 000 euros (T.T.C.) pour le lot A , 43 715 euros (T.T.C.) pour le lot B, 29 725 euros (T.T.C.) pour le lot C, 75 000 euros (T.T.C.) pour le lot D,
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Valeur totale du marché: 614 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341888
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721355
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de mme...”
les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de mme Gwénaëlle BOUAFIA - 03 22 71 83 72. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
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Source: OJS 2023/S 110-341888 (2023-06-05)