acquisition et l'installation d'équipements de gros et petit électroménager pour la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements de gros et petit électroménager pour la Ville de Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LFC Avond Services
• pont D'Issy industrie roussely 2

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Pièces pour appareils électroménagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: FCS22-003
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements de gros et petit électroménager pour la Ville de Clichy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199070
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 500 000 euro ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: équipements électroménager professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description: équipements électroménager professionnel
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

- Sans montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 500 000 euro ht

Intitulé du lot: petits équipements électroménagers
Numéro du lot: 2
Brève description: petits équipements électroménagers
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - Montant maximum annuel : 50 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et Haras de Messelan (95690 - frouville)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1

- formulaire Dc2

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots no1 et 2 composés de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du groupement.

Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante, pour les deux lots :

Critère 1 : Valeur technique 40 points

s/critère 1.1 : Modalité de service après-vente et assistance technique 10 points

s/critère 1.2 : Qualité et performance énergétique des équipements au regard des fiches techniques 10 points

s/critère 1.3 : Méthodologie opérée relative à l'installation des équipements, des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations et à la reprise de l'ancien matériel 10 points

S/Critère 1.4 : Indication quant à la garantie et la formation du personnel 5 points

s/critère 1.5 : Qualité, variété et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points

critère 2 : Coût des prestations 35 Points

S/Critère 2.1 : Coût au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) 25 points

s/critère 2.2 : Rabais catalogue consenti à l'article 3 de l'acte d'engagement 10 points

critère 3 : Délai de livraison au regard de l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points

critère 4 : Développement Durable 20 points

s/critère 4.1 : Politique neutralité carbone (éléments en lien avec l'objet du marché) 10 points

s/critère 4.2 : Politique de recyclage et réutilisation du matériel (éléments en lien avec l'objet du marché) 10 points

Une visite sur site est possible mais non obligatoire, pour le lot no1. Les conditions pour effectuer la visite sont décrites à l'article 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-199070 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements de gros et petit électroménager pour la Ville de Clichy

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-563917
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199070
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation

d'équipements de gros et petit électroménager pour la Ville de Clichy

Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de

commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la

commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel :…

… 500 000 euros (H.T.).

… 50 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 35 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: lfc avond services
Adresse postale: 179 boulevard John Kennedy
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: pont D'Issy industrie roussely 2
Adresse postale: 1 rue de Seine
Commune postale: Achères Zac-des-Communes
Code postal: 78260
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots no1 et 2 composés de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du

groupement.les critères intervenant pour le jugement des offres, ont été pondérés de la manière suivante, pour les deux lots :Critère 1 : Valeur technique 40 pointss/critère 1.1 : Modalité de

service après-vente et assistance technique 10 pointss/critère 1.2 : Qualité et performance énergétique des équipements au regard des fiches techniques 10 pointss/critère 1.3 : Méthodologie opérée relative à l'installation des équipements, des moyens humains et

techniques dédiés à l'exécution des prestations et à la reprise de l'ancien matériel 10 points S/Critère 1.4 : Indication quant à la garantie et la formation du personnel 5 pointss/critère 1.5 : Qualité, variété et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points Critère 2 : Coût des prestations 35 Pointss/Critère 2.1 : Coût au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) 25 pointss/critère 2.2 : Rabais catalogue consenti à l'article 3 de l'acte d'engagement 10 pointscritère 3 : Délai de livraison au regard de l'article 5 de l'acte d'engagement 5 pointscritère 4 : Développement Durable 20 pointss/critère 4.1 : Politique

Neutralité carbone (éléments en lien avec l'objet du marché) 10 pointss/critère 4.2 : Politique de recyclage et réutilisation du matériel (éléments en lien avec l'objet du marché) 10 points L'Accord-Cadre peut être

reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction

de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans. La

Reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr

Source: OJS 2022/S 199-563917 (2022-10-11)

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