Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et l'installation d'équipements de gros et petit électroménager pour la Ville de Clichy
FCS22-003”
Produits/services: Appareils ménagers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation d'équipements de gros et petit électroménager pour la Ville de Clichy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements électroménager professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour appareils électroménagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et Haras de Messelan (95690 - frouville)
Description du marché: équipements électroménager professionnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 500 000 euro ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits équipements électroménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: petits équipements électroménagers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 50 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
13:00 📅
“le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots no1 et 2 composés de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La...”
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots no1 et 2 composés de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du groupement.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante, pour les deux lots :
Critère 1 : Valeur technique 40 points
s/critère 1.1 : Modalité de service après-vente et assistance technique 10 points
s/critère 1.2 : Qualité et performance énergétique des équipements au regard des fiches techniques 10 points
s/critère 1.3 : Méthodologie opérée relative à l'installation des équipements, des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations et à la reprise de l'ancien matériel 10 points
S/Critère 1.4 : Indication quant à la garantie et la formation du personnel 5 points
s/critère 1.5 : Qualité, variété et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points
critère 2 : Coût des prestations 35 Points
S/Critère 2.1 : Coût au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) 25 points
s/critère 2.2 : Rabais catalogue consenti à l'article 3 de l'acte d'engagement 10 points
critère 3 : Délai de livraison au regard de l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points
critère 4 : Développement Durable 20 points
s/critère 4.1 : Politique neutralité carbone (éléments en lien avec l'objet du marché) 10 points
s/critère 4.2 : Politique de recyclage et réutilisation du matériel (éléments en lien avec l'objet du marché) 10 points
Une visite sur site est possible mais non obligatoire, pour le lot no1. Les conditions pour effectuer la visite sont décrites à l'article 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 075-199070 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et l'installation
d'équipements de gros et petit électroménager pour la Ville de Clichy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 35 points
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: équipements électroménager professionnel
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lfc avond services
Adresse postale: 179 boulevard John Kennedy
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits équipements électroménagers
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pont D'Issy industrie roussely 2
Adresse postale: 1 rue de Seine
Commune postale: Achères Zac-des-Communes
Code postal: 78260
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots no1 et 2 composés de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La...”
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande pour les lots no1 et 2 composés de la Ville et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du
groupement.les critères intervenant pour le jugement des offres, ont été pondérés de la manière suivante, pour les deux lots :Critère 1 : Valeur technique 40 pointss/critère 1.1 : Modalité de
service après-vente et assistance technique 10 pointss/critère 1.2 : Qualité et performance énergétique des équipements au regard des fiches techniques 10 pointss/critère 1.3 : Méthodologie opérée relative à l'installation des équipements, des moyens humains et
techniques dédiés à l'exécution des prestations et à la reprise de l'ancien matériel 10 points S/Critère 1.4 : Indication quant à la garantie et la formation du personnel 5 pointss/critère 1.5 : Qualité, variété et modalités d'utilisation du ou des catalogue(s) proposé(s) par le candidat 5 points Critère 2 : Coût des prestations 35 Pointss/Critère 2.1 : Coût au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) 25 pointss/critère 2.2 : Rabais catalogue consenti à l'article 3 de l'acte d'engagement 10 pointscritère 3 : Délai de livraison au regard de l'article 5 de l'acte d'engagement 5 pointscritère 4 : Développement Durable 20 pointss/critère 4.1 : Politique
Neutralité carbone (éléments en lien avec l'objet du marché) 10 pointss/critère 4.2 : Politique de recyclage et réutilisation du matériel (éléments en lien avec l'objet du marché) 10 points L'Accord-Cadre peut être
reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction
de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans. La
Reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-563917 (2022-10-11)