l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'hébergement et la maintenance d'une solution informatique de gestion des aires des gens du voyage. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Les prestations d'acquisition, d'initialisation, et de mise en oeuvre de la solution sont à prix forfaitaires. Les prestations détaillées dans le bordereau des prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans minimum; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et hébergement d'une solution informatique de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Européenne de Lille
22SI02”
Produits/services: Services de développement de suites logicielles📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'hébergement et la maintenance d'une solution informatique de gestion des aires des gens du voyage....”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'hébergement et la maintenance d'une solution informatique de gestion des aires des gens du voyage. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Les prestations d'acquisition, d'initialisation, et de mise en oeuvre de la solution sont à prix forfaitaires. Les prestations détaillées dans le bordereau des prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans minimum; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 350 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de suites logicielles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la solution de gestion des aires des gens du voyage devra être opérationnelle pour le 1er juillet 2022” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 031-079690 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'hébergement et la maintenance d'une solution informatique de gestion des aires des gens du voyage” Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Les prestations d'acquisition, d'initialisation, et de mise en oeuvre de la solution sont à prix forfaitaires. Les prestations détaillées dans le bordereau des prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans minimum; montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SI02
Titre:
“acquisition, hébergement et maintenance d'une solution informatique de gestion des aires des gens du voyage” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“seules des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ayant été déposées, la procédure est déclarée infructueuse.une procédure avec négociation...”
seules des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ayant été déposées, la procédure est déclarée infructueuse.une procédure avec négociation sans publicité avec les candidats admis à présenter une offre dans le cadre du présent accord-cadre no22si0200 sera lancée en application de l'article R. 2124-3 6° du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 075-203976 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 20216692📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et hébergement d'une solution informatique de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Européenne de Lille
22SI08”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 300 💰
Description
Description du marché:
“la solution doit permettre, au service Politique d'accueil des gens du voyage de la MEL, la gestion et l'exploitation les espaces à destination des gens du...”
Description du marché
la solution doit permettre, au service Politique d'accueil des gens du voyage de la MEL, la gestion et l'exploitation les espaces à destination des gens du voyage et de la population migrante de la Métropole Européenne de Lille. Cela comprend notamment la gestion des équipements et la facturation des usagers
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la présente consultation constitue la relance de la procédure no22si02 - acquisition et hébergement d'une solution informatique de gestion des aires...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la présente consultation constitue la relance de la procédure no22si02 - acquisition et hébergement d'une solution informatique de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Européenne de Lille qui a été déclarée infructueuse.en effet, lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du Code de la Commande publique, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées, le pouvoir adjudicateur peut lancer une procédure concurrentielle avec négociation. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.Le présent accord-cadre a ainsi été lancé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-203976
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22SI08
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wa concept
Adresse postale: 47 rue Lagrua
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 132-377007 (2022-07-07)