acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon Mailly

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effidence

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pour pipelines › Robots industriels

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Numéro de référence: DAF_2022_000879
Brève description:

acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon Mailly

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Robots industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - section d'achats no3 10 rue d'asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155061 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039965&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332430
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le marché est passé en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP, sous la forme d'un marché à tranches suivant les articles R.2113-4 à R.213-6 du CCP. Une partie sera exécutée par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il comporte une part de service pour la maintenance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon Mailly.La tranche ferme des prestations attendues vise à automatiser une partie des mouvements internes de l'établissement et la tranche optionnelle comprend la prise, le transport et le vidage des conteneurs déchets dans les bennes dédiées

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10510 Châtres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires cumulé " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 1 200 000,00 HT euro(s)

jugée sur la base du mémoire de candidature remis justifiant d'une capacité à mettre en place une solution robotique autonome se déplaçant dans un entrepôt sur une surface minimum de 35 000 m2 avec un déploiement réseau associé (ex : description d'une expérience ...)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats réserveront un volume horaire à l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés en accord avec l'organisme Défense mobilité du ministère des armées et le pouvoir adjudicateur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le ministère des armées. De plus, en aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre. IMPORTANT : Les candidats ne seront pas autorisés à formuler de réserve dans leur candidature et leur offre sur l'application de la clause sociale obligatoire du militaire blessé. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera jugée irrégulière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au stade de la candidature, le nombre de candidats n'est pas limité. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités technique et financière pour exécuter le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent appel à candidature. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché seront éliminées.Seuls les candidats dont la candidature aura été admise seront invités à déposer une offre.Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant proposé la meilleure offre.Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse.Les candidats seront invités par écrit (courriel via Place) à négocier. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Les points négociés seront précisément actés si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence

Justification de l’accord-cadre:

marché passé sur une durée ferme de cinq (5) ans pour pouvoir bénéficier d'une maintenance sur la durée estimée de l'amortissement prévu pour ce type de matériel

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

marché passé sur une durée ferme de cinq (5) ans pour pouvoir bénéficier d'une maintenance sur la durée estimée de l'amortissement prévu pour ce type de matériel

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Isabelle FAVASULI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour la partie des prestations effectuées après émission de bons de commande, soit les prestations de maintenance, une quantité maxi de six (6) interventions par an et par robot est fixée.La consultation comporte deux phases distinctes : l'appel à candidatures et l'appel à offres.L'appel à candidatures est téléchargeable sur le site (Place) : https://www.marches-publics.gouv.frLa transmission des plis électroniques est obligatoire elle s'effectue à partir de ce site.L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes :- documents " d'appel à candidature " complets (Dc1, Dc2 ou Dume) ;- présence d'un mémoire de candidature permettant de juger les capacités technique et financière du candidat.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation seront indiqués dans la 2ème phase Offre.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-332430 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 380 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031709
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332430
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le montant du marché mentionné aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) a été calculé sur la base de la simulation de commande et correspond à la tranche ferme + la tranche optionnelle et la maintenance associée, sur la durée totale du marché soit 60 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: effidence
Adresse postale: 23, rue de la Roseraie
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.effidence.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 380 541 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 012-031709 (2023-01-12)

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