acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon Mailly
acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon Mailly
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon...”
Titre
acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon Mailly
DAF_2022_000879
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Produits/services: Robots industriels📦
Brève description:
“acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon Mailly”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Robots industriels📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10510 Châtres
Description du marché:
“acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon...”
Description du marché
acquisition, déploiement et maintenance associée d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon Mailly.La tranche ferme des prestations attendues vise à automatiser une partie des mouvements internes de l'établissement et la tranche optionnelle comprend la prise, le transport et le vidage des conteneurs déchets dans les bennes dédiées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au stade de la candidature, le nombre de candidats n'est pas limité. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au stade de la candidature, le nombre de candidats n'est pas limité. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités technique et financière pour exécuter le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent appel à candidature. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché seront éliminées.Seuls les candidats dont la candidature aura été admise seront invités à déposer une offre.Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant proposé la meilleure offre.Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse.Les candidats seront invités par écrit (courriel via Place) à négocier. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Les points négociés seront précisément actés si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP, sous la forme d'un marché à tranches suivant les articles R.2113-4 à R.213-6 du...”
Informations complémentaires
le marché est passé en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du CCP, sous la forme d'un marché à tranches suivant les articles R.2113-4 à R.213-6 du CCP. Une partie sera exécutée par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il comporte une part de service pour la maintenance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes
“le chiffre d'affaires cumulé " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 1 200...”
le chiffre d'affaires cumulé " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 1 200 000,00 HT euro(s)
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“jugée sur la base du mémoire de candidature remis justifiant d'une capacité à mettre en place une solution robotique autonome se déplaçant dans un entrepôt...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
jugée sur la base du mémoire de candidature remis justifiant d'une capacité à mettre en place une solution robotique autonome se déplaçant dans un entrepôt sur une surface minimum de 35 000 m2 avec un déploiement réseau associé (ex : description d'une expérience ...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats réserveront un volume horaire à l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés en accord avec l'organisme Défense mobilité du ministère des armées et le pouvoir adjudicateur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le ministère des armées. De plus, en aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre. IMPORTANT : Les candidats ne seront pas autorisés à formuler de réserve dans leur candidature et leur offre sur l'application de la clause sociale obligatoire du militaire blessé. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera jugée irrégulière
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“marché passé sur une durée ferme de cinq (5) ans pour pouvoir bénéficier d'une maintenance sur la durée estimée de l'amortissement prévu pour ce type de matériel”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
marché passé sur une durée ferme de cinq (5) ans pour pouvoir bénéficier d'une maintenance sur la durée estimée de l'amortissement prévu pour ce type de matériel
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour la partie des prestations effectuées après émission de bons de commande, soit les prestations de maintenance, une quantité maxi de six (6)...”
pour la partie des prestations effectuées après émission de bons de commande, soit les prestations de maintenance, une quantité maxi de six (6) interventions par an et par robot est fixée.La consultation comporte deux phases distinctes : l'appel à candidatures et l'appel à offres.L'appel à candidatures est téléchargeable sur le site (Place) : https://www.marches-publics.gouv.frLa transmission des plis électroniques est obligatoire elle s'effectue à partir de ce site.L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes :- documents " d'appel à candidature " complets (Dc1, Dc2 ou Dume) ;- présence d'un mémoire de candidature permettant de juger les capacités technique et financière du candidat.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation seront indiqués dans la 2ème phase Offre.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 118-332430 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 541 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200820221390000
Titre:
“acquisition, avec déploiement et maintenance associée, d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon-Mailly”
Titre
acquisition, avec déploiement et maintenance associée, d'une flotte de robots autonomes (Agv) au profit de l'eloca de Châtres rattaché au Gsbdd de Mourmelon-Mailly
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: effidence
Adresse postale: 23, rue de la Roseraie
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.effidence.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 541 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 68 925 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de maintenance
“le montant du marché mentionné aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) a été calculé sur la base de la simulation de commande et correspond à la tranche ferme + la...”
le montant du marché mentionné aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) a été calculé sur la base de la simulation de commande et correspond à la tranche ferme + la tranche optionnelle et la maintenance associée, sur la durée totale du marché soit 60 mois
Afficher plus Organe de révision
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 012-031709 (2023-01-12)