acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain

Commune de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Figomex
• Gedivepro

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: Vêtements de travail "techniques"
Brève description:

acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sNh4AfqvMb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sNh4AfqvMb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017949
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le montant renseigné en II 2 6 correspond au maximum sur 4 ans. Pas de minimum - maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no2a : Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no2a : Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la 1ère année de l'accord cadre débutera à sa date de notification au titulaire et prendra fin le 02/03/2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an. La durée renseignée en II 2 7 correspond à la durée maximale

Informations complémentaires:

le montant renseigné en II 2 6 correspond au maximum sur 4 ans. Pas de minimum - maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2b : Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2b : Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant renseigné en II 2 6 correspond au maximum sur 4 ans. Pas de minimum- maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités financement et paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Monnaie: euro. Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sNh4AfqvMb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des offres: Pour le lot 2a: Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique, des échantillons et du cadre de prix (60%) avec les sous-critères suivants - sous - critère no1: Qualité des produits dont marquage (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (40%) avec la qualité des produits (30%) et la qualité du marquage (10%) / - sous - critère no2: Moyens et organisations mis enoeuvre pour l'exécution du marché (10 %) / - sous - critère no3: Qualité de l'offre et des services proposés (10%) / Pour le lot 2b: Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique, des échantillons et du cadre de prix (60%) avec les sous-critères suivants - sous - critère no1: Qualité des produits (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (40%) / - sous - critère no2: Moyens et organisations mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %) / - sous - critère no3: Qualité de l'offre et des services proposés (10%). Echantillons demandés pour les 2 lots (modalités précisées dans règlement de consultation). Renseignements: pôle commande publique, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions: 16/02/2022 à 18h sur la plateforme achatpublic.com. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saintherblain.fr (rubrique " institution " et " marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sNh4AfqvMb. Remise obligatoire par voie électronique sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) /Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-017949 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Appel d'offres ouvert. Ni variante exigée, ni variante autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La 1ère année de l'accord cadre débutera à sa date de notification au titulaire et prendra fin le 02/03/2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-254587
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-017949
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
aucun minimum / maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

aucun minimum / maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

aucun minimum / maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 rue jules bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Adresse Internet: https://gedivepro.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: figomex
Adresse postale: rue Sacco et Vanzetti
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.figomex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel public à la concurrence adressé le 10 janvier 2022 pour insertion par voie électronique et d'une publication : au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (12 janvier 2022) - sur le profil acheteur et site Ville (12 janvier 2022) - consultation dématérialisée sur la plateforme " achatpublic.com ". Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bp 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximum possible. Sous critères de la Valeur technique: Lot 2a sous-critère no1: Qualité des produits dont marquage (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (40%) avec la qualité des produits (30%) et la qualité du marquage (10%) / Sous - critère no2: Moyens et organisations mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %) / Sous - critère no3: Qualité de l'offre et des services proposés (10%) / Lot 2b Sous - critère no1: Qualité des produits (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (40%) / Sous - critère no2: Moyens et organisations mis en oeuvre pour l'exécution dumarché (10 %) / Sous - critère no3: Qualité de l'offre et des services proposés (10%)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

Source: OJS 2022/S 093-254587 (2022-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)