acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain
acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de...”
Titre
acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain
Vêtements de travail "techniques"
acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2a : Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“lot no2a : Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la 1ère année de l'accord cadre débutera à sa date de notification au titulaire et prendra fin le 02/03/2023. Il pourra toutefois être éventuellement...”
Description des renouvellements
la 1ère année de l'accord cadre débutera à sa date de notification au titulaire et prendra fin le 02/03/2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an. La durée renseignée en II 2 7 correspond à la durée maximale
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant renseigné en II 2 6 correspond au maximum sur 4 ans. Pas de minimum - maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2b : Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2b : Acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant renseigné en II 2 6 correspond au maximum sur 4 ans. Pas de minimum- maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités financement et paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande; Forme juridique que devra revêtir le...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités financement et paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Monnaie: euro. Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Pas de prestation...”
appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des offres: Pour le lot 2a: Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique, des échantillons et du cadre de prix (60%) avec les sous-critères suivants - sous - critère no1: Qualité des produits dont marquage (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (40%) avec la qualité des produits (30%) et la qualité du marquage (10%) / - sous - critère no2: Moyens et organisations mis enoeuvre pour l'exécution du marché (10 %) / - sous - critère no3: Qualité de l'offre et des services proposés (10%) / Pour le lot 2b: Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique, des échantillons et du cadre de prix (60%) avec les sous-critères suivants - sous - critère no1: Qualité des produits (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (40%) / - sous - critère no2: Moyens et organisations mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %) / - sous - critère no3: Qualité de l'offre et des services proposés (10%). Echantillons demandés pour les 2 lots (modalités précisées dans règlement de consultation). Renseignements: pôle commande publique, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions: 16/02/2022 à 18h sur la plateforme achatpublic.com. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saintherblain.fr (rubrique " institution " et " marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sNh4AfqvMb. Remise obligatoire par voie électronique sur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) /Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 010-017949 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de...”
Brève description
acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) et articles chaussants de protection pour les agents des métiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain. Accord cadre à bons de commande mono attributaire. Appel d'offres ouvert. Ni variante exigée, ni variante autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La 1ère année de l'accord cadre débutera à sa date de notification au titulaire et prendra fin le 02/03/2023. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: aucun minimum / maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: aucun minimum / maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-017949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-041
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“acquisition de vêtements de travail (dont vêtements image) pour les agents desmétiers " techniques " de la Ville de Saint Herblain”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 rue jules bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
URL: https://gedivepro.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-042
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre:
“acquisition d'articles chaussants de protection pour les agents des métiers" techniques " de la Ville de Saint Herblain”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: figomex
Adresse postale: rue Sacco et Vanzetti
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.figomex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“avis d'appel public à la concurrence adressé le 10 janvier 2022 pour insertion par voie électronique et d'une publication : au Bulletin Officiel des...”
avis d'appel public à la concurrence adressé le 10 janvier 2022 pour insertion par voie électronique et d'une publication : au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (12 janvier 2022) - sur le profil acheteur et site Ville (12 janvier 2022) - consultation dématérialisée sur la plateforme " achatpublic.com ". Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bp 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximum possible. Sous critères de la Valeur technique: Lot 2a sous-critère no1: Qualité des produits dont marquage (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (40%) avec la qualité des produits (30%) et la qualité du marquage (10%) / Sous - critère no2: Moyens et organisations mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %) / Sous - critère no3: Qualité de l'offre et des services proposés (10%) / Lot 2b Sous - critère no1: Qualité des produits (échantillons tests, fiches techniques, note technique...) (40%) / Sous - critère no2: Moyens et organisations mis en oeuvre pour l'exécution dumarché (10 %) / Sous - critère no3: Qualité de l'offre et des services proposés (10%)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel - art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
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Source: OJS 2022/S 093-254587 (2022-05-10)