acquisition De Velobus A Assistance Electrique
Communauté d'agglomération Seine-Eure
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure est engagée pour le développement de la mobilité douce sur son territoire. A ce titre, elle souhaite relancer le projet de vélobus à assistance électrique sur son territoire pour les communes qui souhaitent utiliser ce moyen de transport doux à destination des écoles.Ce service permettra aux enfants d?effectuer une activité sportive, ludique, d'équipe et d'apprendre la sécurité routière tout en pédalant.Ce moyen de transport permet également d'éviter un trop grand nombre de voitures aux abords des écoles et de réduire notre empreinte carbone
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • humbird
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
| 2022-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Numéro de référence: 22-Case-0038
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558627
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 - louviers Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens mis en oeuvre pour diminuer l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2-Propositions mises en oeuvre pour assurer le confort des usagers
2.3-Caractéristiques techniques du véhicules proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.4-Méthodologie proposée pour l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 197-558627 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Numéro de référence: 22-Case-0038
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure est engagée pour le développement de la mobilité douce sur son territoire. A ce titre, elle souhaite relancer le projet de vélobus à assistance électrique sur son territoire pour les communes qui souhaitent utiliser ce moyen de transport doux à destination des écoles.Ce service permettra aux enfants d?effectuer une activité sportive, ludique, d'équipe et d'apprendre la sécurité routière tout en pédalant.Ce moyen de transport permet également d'éviter un trop grand nombre de voitures aux abords des écoles et de réduire notre empreinte carbone
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558627
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 - louviers Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et Ademe
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens mis en oeuvre pour diminuer l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2-Propositions mises en oeuvre pour assurer le confort des usagers
2.3-Caractéristiques techniques du véhicules proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.4-Méthodologie proposée pour l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 197-558627 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676997
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558627
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 Louviers Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: humbird
Adresse postale: 5 impasse de la Visonnière
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 235-676997 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676997
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558627
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 Louviers Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: humbird
Adresse postale: 5 impasse de la Visonnière
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 235-676997 (2022-12-01)
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