l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure est engagée pour le développement de la mobilité douce sur son territoire. A ce titre, elle souhaite relancer le projet de vélobus à assistance électrique sur son territoire pour les communes qui souhaitent utiliser ce moyen de transport doux à destination des écoles.Ce service permettra aux enfants d?effectuer une activité sportive, ludique, d'équipe et d'apprendre la sécurité routière tout en pédalant.Ce moyen de transport permet également d'éviter un trop grand nombre de voitures aux abords des écoles et de réduire notre empreinte carbone
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Velobus A Assistance Electrique
22-Case-0038
Produits/services: Autres véhicules particuliers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure est engagée pour le développement de la mobilité douce sur son territoire. A ce titre, elle souhaite relancer le projet de vélobus à assistance électrique sur son territoire pour les communes qui souhaitent utiliser ce moyen de transport doux à destination des écoles.Ce service permettra aux enfants d?effectuer une activité sportive, ludique, d'équipe et d'apprendre la sécurité routière tout en pédalant.Ce moyen de transport permet également d'éviter un trop grand nombre de voitures aux abords des écoles et de réduire notre empreinte carbone
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 - louviers Cedex
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure est engagée pour le développement de la mobilité douce sur son territoire. A ce titre, elle souhaite relancer le projet de vélobus à assistance électrique sur son territoire pour les communes qui souhaitent utiliser ce moyen de transport doux à destination des écoles.Ce service permettra aux enfants d?effectuer une activité sportive, ludique, d'équipe et d'apprendre la sécurité routière tout en pédalant.Ce moyen de transport permet également d'éviter un trop grand nombre de voitures aux abords des écoles et de réduire notre empreinte carbone
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens mis en oeuvre pour diminuer l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2-Propositions mises en oeuvre pour assurer le confort des usagers
Critère de qualité (nom): 2.3-Caractéristiques techniques du véhicules proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.4-Méthodologie proposée pour l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et Ademe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 197-558627 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Ernest Thorel 27405 Louviers Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-054
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: humbird
Adresse postale: 5 impasse de la Visonnière
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 235-676997 (2022-12-01)