le présent cahier des charges a pour objet de préciser les conditions particulières de l'appel d'offres ouvert organisé par la Communauté de Communes des 7 Vallées pour la fourniture de véhicules utilitaires et véhicules légers pour les services environnement, ordures ménagères, assainissement et érosion/inondation. Cet appel d'offre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sur une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans pour chacun des lots, avec reprises éventuelles de véhicules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vehicules
2022-F-15
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent cahier des charges a pour objet de préciser les conditions particulières de l'appel d'offres ouvert organisé par la Communauté de Communes des 7...”
Brève description
le présent cahier des charges a pour objet de préciser les conditions particulières de l'appel d'offres ouvert organisé par la Communauté de Communes des 7 Vallées pour la fourniture de véhicules utilitaires et véhicules légers pour les services environnement, ordures ménagères, assainissement et érosion/inondation. Cet appel d'offre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sur une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans pour chacun des lots, avec reprises éventuelles de véhicules
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vehicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: fourniture de vehicules utilitaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. La durée globale est de 4 ans,...”
Description des renouvellements
durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. La durée globale est de 4 ans, reconductions incluses
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option signalisation rétro-réfléchissante /Tri-Flash et 2 feux tournants neufs adaptés à chaque type de véhicule du lot”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vehicules legers electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: fourniture de vehicules legers electriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-352991 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-352991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
Source: OJS 2022/S 150-428094 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): conditions et durée de garantie
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de vehicules utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garage hesdinois sas
Numéro d'enregistrement national: 616 120 044 00022
Adresse postale: r.d. 136
Commune postale: Marconne
Code postal: 62140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de vehicules legers electriques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2022/S 240-691891 (2022-12-08)