acquisition de véhicules utilitaires carrossés et poids lourds " propres "

Commune de Rouen

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Acquisition de véhicules utilitaires carrossés et poids lourds " propres " et ce pour se conformer à la loi d?orientation des mobilités, aux règles de la Zone à Faibles émissions mobilité (Zfe-M) mise en place depuis le 1er juillet 2021 et vouées à évoluer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-06-27	Informations complémentaires
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Numéro de référence: 22dla02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343605
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
montant maximum de commande annuel : 692 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: à défaut d'offres recevables
Intitulé du lot: véhicules utilitaires carrossés
Numéro du lot: 01
Brève description: véhicules utilitaires carrossés (attribution en cascade 3 titulaires max)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois pour un maximum de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 692 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules utilitaires jusqu'à 3t5 avec leurs équipements
Numéro du lot: 02
Brève description:

véhicules utilitaires jusqu'à 3t5 avec leurs équipements (attribution en cascade 3 titulaires max)

Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 83 333 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: poids lourds > à 3t5 avec leurs équipements
Numéro du lot: 03
Brève description:

poids lourds > à 3t5 avec leurs équipements (attribution en cascade 3 titulaires max)

Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 1 025 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76037 - rouen Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesformulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 121-343605 (2022-06-22)

Informations complémentaires (2022-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354149
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343605
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-354149 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 742 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683258
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76037 Rouen Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: goupil Industrie
Adresse postale: 2445 Av De La Vallee Du Lot
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 660 691 EUR 💰
Nom: guez Automobiles
Adresse postale: 85 Av Du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 629 246 EUR 💰
Nom: renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 24 Rue Netien
Valeur totale du marché: 591 806 EUR 💰
107 277 EUR 💰
Nom: rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue Du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 131 200 EUR 💰
Nom: redele Sa
Adresse postale: 1 Rue De La Breche
Valeur totale du marché: 85 530 EUR 💰
Nom: mvi / Tvi
Adresse postale: all Gauche D Oulins
Commune postale: Anet
Code postal: 28260
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 463 050 EUR 💰
557 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
2

Référence
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot(S)Désignationmaximum Ht01vu carrossés1 038 000,00 euro(s) 02vu jusqu'à 3t5166 667,00 euro(s) 03pl > 3t51 537 500,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Source: OJS 2022/S 238-683258 (2022-12-05)

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