l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Acquisition de véhicules utilitaires carrossés et poids lourds " propres " et ce pour se conformer à la loi d?orientation des mobilités, aux règles de la Zone à Faibles émissions mobilité (Zfe-M) mise en place depuis le 1er juillet 2021 et vouées à évoluer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules utilitaires carrossés et poids lourds " propres "
22dla02”
Produits/services: Camions à benne basculante📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Acquisition de véhicules utilitaires...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Acquisition de véhicules utilitaires carrossés et poids lourds " propres " et ce pour se conformer à la loi d?orientation des mobilités, aux règles de la Zone à Faibles émissions mobilité (Zfe-M) mise en place depuis le 1er juillet 2021 et vouées à évoluer
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: à défaut d'offres recevables
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires carrossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76037 - rouen Cedex
Description du marché: véhicules utilitaires carrossés (attribution en cascade 3 titulaires max)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois pour un maximum de 4 ans”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 692 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires jusqu'à 3t5 avec leurs équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Description du marché:
“véhicules utilitaires jusqu'à 3t5 avec leurs équipements (attribution en cascade 3 titulaires max)”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 83 333 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poids lourds > à 3t5 avec leurs équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“poids lourds > à 3t5 avec leurs équipements (attribution en cascade 3 titulaires max)”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 1 025 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesformulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 121-343605 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-343605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/07/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/09/2022 à 14h30
Source: OJS 2022/S 125-354149 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 742 167 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76037 Rouen Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022138
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: véhicules utilitaires carrossés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: goupil Industrie
Adresse postale: 2445 Av De La Vallee Du Lot
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 691 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: guez Automobiles
Adresse postale: 85 Av Du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 246 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 24 Rue Netien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591 806 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022139
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: véhicules utilitaires jusqu'à 3t5 avec leurs équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 277 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue Du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 200 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: redele Sa
Adresse postale: 1 Rue De La Breche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 530 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022140
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: poids lourds > à 3t5 avec leurs équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mvi / Tvi
Adresse postale: all Gauche D Oulins
Commune postale: Anet
Code postal: 28260
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 050 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 950 💰
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot(S)Désignationmaximum Ht01vu carrossés1 038 000,00...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot(S)Désignationmaximum Ht01vu carrossés1 038 000,00 euro(s) 02vu jusqu'à 3t5166 667,00 euro(s) 03pl > 3t51 537 500,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 238-683258 (2022-12-05)