acquisition de véhicules utilitaires carrossés et poids lourds " propres "

Commune de Rouen

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Acquisition de véhicules utilitaires carrossés et poids lourds " propres " et ce pour se conformer à la loi d?orientation des mobilités, aux règles de la Zone à Faibles émissions mobilité (Zfe-M) mise en place depuis le 1er juillet 2021 et vouées à évoluer

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2022-06-27 Informations complémentaires
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules utilitaires carrossés et poids lourds " propres " 22dla02”
Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Acquisition de véhicules utilitaires...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: à défaut d'offres recevables

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires carrossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76037 - rouen Cedex
Description du marché: véhicules utilitaires carrossés (attribution en cascade 3 titulaires max)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois pour un maximum de 4 ans”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 692 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires jusqu'à 3t5 avec leurs équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Description du marché:
“véhicules utilitaires jusqu'à 3t5 avec leurs équipements (attribution en cascade 3 titulaires max)”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 83 333 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: poids lourds > à 3t5 avec leurs équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“poids lourds > à 3t5 avec leurs équipements (attribution en cascade 3 titulaires max)”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuel : 1 025 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 121-343605 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-06-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-343605

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/07/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/09/2022 à 14h30
Source: OJS 2022/S 125-354149 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 742 167 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76037 Rouen Cedex

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343605

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022138
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: véhicules utilitaires carrossés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: goupil Industrie
Adresse postale: 2445 Av De La Vallee Du Lot
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 691 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: guez Automobiles
Adresse postale: 85 Av Du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 246 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 24 Rue Netien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591 806 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022139
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: véhicules utilitaires jusqu'à 3t5 avec leurs équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 277 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue Du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 200 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: redele Sa
Adresse postale: 1 Rue De La Breche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 530 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022140
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: poids lourds > à 3t5 avec leurs équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mvi / Tvi
Adresse postale: all Gauche D Oulins
Commune postale: Anet
Code postal: 28260
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 050 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 950 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot(S)Désignationmaximum Ht01vu carrossés1 038 000,00...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-683258 (2022-12-05)