acquisition de véhicules pour le compte de la Ville de Troyes

Mairie de Troyes

le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le compte de la Ville de Troyes. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres, en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire pour chacun des lots. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, la consultation est décomposée en 7 lots définis comme suit : Lot no1 : 4 citadines électriques 4 places/lot no2 : 1 Fourgon tôlé 3 m3 électrique/lot no3 : 1 Fourgon tôlé 5 m3 thermique aménagé astreinte voirie /Lot no4 : 1 Fourgon tôlé 5 m3 thermique aménagé serrurerie/lot no5 : 1 châssis cabine 3 places benne 3.5 T/Lot no6 : 1 Fourgon tôlé L2 H2 aménagé transport musée/lot no7 : 1 Fourgon L2 H2 aménagé qualité de vie urbaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• keos troyes by autosphere
• Lease Green

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22S0029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423486 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183268
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

valeur technique notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du descriptif technique détaillant : - le temps de charge sur prise Wallbox 7.4 kw (0-100 %) en heures du véhicule (5 points) - l'Autonomie homologuée cycle mixte WLTP en km du véhicule (5 points)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 4 citadines électriques 4 places
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition et livraison de quatre citadines électriques 4 places

la durée globale du marché est de 35 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire.

Le délai de livraison est de 12 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement

Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

valeur technique notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du descriptif technique détaillant :

- le temps de charge sur prise Wallbox 7.4 kw (0-100 %) en heures du véhicule (5 points)

- l'Autonomie homologuée cycle mixte WLTP en km du véhicule (5 points)

Intitulé du lot: 1 Fourgon tôlé 3 m3 électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition et livraison d'un Fourgon tôlé 3 m3 électrique

La durée globale du marché est de 35 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le délai de livraison est de 22 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement

Intitulé du lot: 1 Fourgon tôlé 5 m3 thermique aménagé astreinte voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition et livraison d'un Fourgon tôlé 5 m3 thermique aménagé astreinte voirie

Informations complémentaires:

critère environnemental, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du descriptif technique détaillant :

- les émissions de Co2 en g/km en valeur WLTP du véhicule (5 points)

- la consommation cycle mixte en l/km en valeur WLTP du véhicule (5 points)

Intitulé du lot: 1 Fourgon tôlé 5 m3 thermique aménagé serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

acquisition et livraison d'un Fourgon tôlé 5 m3 thermique aménagé serrurerie

la durée globale du marché est de 35 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le délai de livraison est de 12 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement

Intitulé du lot: 1 châssis cabine 3 places benne 3.5 T
Numéro du lot: 5
Brève description:

acquisition et livraison d'un châssis cabine 3 places benne 3.5 T

La durée globale du marché est de 35 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le délai de livraison est de 12 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement

Intitulé du lot: 1 Fourgon tôlé L2 H2 aménagé transport musée
Numéro du lot: 6
Brève description:

acquisition et livraison d'un Fourgon tôlé L2 H2 aménagé transport musée

La durée globale du marché est de 35 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le délai de livraison est de 33 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: 1 Fourgon L2 H2 aménagé qualité de vie urbaine
Numéro du lot: 7
Brève description:

acquisition et livraison d'un Fourgon L2 H2 aménagé qualité de vie urbaine

la durée globale du marché est de 35 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le délai de livraison est de 22 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court à l'article E2 de l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de références, faisant état des fournitures similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du descriptif technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Coût du véhicule, noté sur 10 points, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, noté sur 10 points, jugé au regard du descriptif technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement : Financement Ville de Troyes. Financements extérieurs : Aucun.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-183268 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le compte de la Ville de Troyes

Valeur totale du marché: 267553.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-325272
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183268
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

valeur Technique, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du descriptif technique détaillant : - le temps de charge sur prise Walbox 7.4 KW (0-100%) en heures du véhicule (5 points), - l'Autonomie homologuée cycle mixte WLTP en km du véhicule (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acqusition de 4 citadine électriques 4 places
Informations complémentaires:

valeur Technique, noté sur 10 points, pondération 40 %, jugé au regard du descriptif technique détaillant :

- le temps de charge sur prise Walbox 7.4 KW (0-100%) en heures du véhicule (5 points),

- l'Autonomie homologuée cycle mixte WLTP en km du véhicule (5 points).

Brève description:

acquisition d'un fourgon tôlé 3 m3 électrique

acqusition d'un fourgon tôlé 5 m3 thermique aménagé astreinte voirie

Informations complémentaires: - les émissions de Co2 en g/km en valeur WLTP du véhicule (5 points),
Brève description:

acquisition d'un fourgon tôlé 5 m3 thermique aménagé serrurerie

acquisition d'un châssis cabine 3 places benne 3.5 T

acqusition d'un fourgon tôlé L2h2 aménagé transport musée

acqusition d'un fourgon L2h2 aménagé qualité de vie urbaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique, noté sur 10 points, jugé au regard du descriptif technique
Critère de coût (nom): Coût du véhicule, noté sur 10 points, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: keos troyes by autosphere
Adresse postale: 15 boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 66585.70 EUR 💰
Nom: lease green
Adresse postale: 6 rue des Châtaigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 28 050 EUR 💰
24257.30 EUR 💰
23101.30 EUR 💰
35060.10 EUR 💰
48958.40 EUR 💰
41271.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 116-325272 (2022-06-13)

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