acquisition de véhicules pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine

commune de conflans sainte honorine

la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules utilitaires/légers thermiques ainsi qu'électriques ou hybrides pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Qui ?

• commune de conflans sainte honorine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 22010b
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules utilitaires/légers thermiques ainsi qu'électriques ou hybrides pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de conflans sainte honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217457
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
montant max annuel (en euro(s) Ht) : 500 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: véhicules utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations à effectuer comprennent :1)la fourniture et la livraison au centre Technique Municipal des véhicules2)l'énergie suffisante pour parcourir 100 km3)l'immatriculation4)les justificatifs des frais de mise à la route5)la fiche de reprise (ancien véhicule)6)toutes démarches et tous documents nécessaires à la réalisation d'une transaction clés en main (achat ou reprise)le prix de chaque véhicule comprend les prestations nécessaires à la livraison et au parfait achèvement de la commande de la collectivité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois, par période d'un an, jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: montant max annuel (en euro(s) Ht) : 500 000 euro(s)
Intitulé du lot: véhicules légers
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: montant maxi annuel (en euro(s) Ht) : 500 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone du Renouveau 78700 - conflans-Sainte-Honorine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :* Attestation fiscale (liasse 3666),* Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des réponses données par le candidat dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les informations concernant les critères de sélections se trouvent dans le RC. Aucune forme de groupement n'est imposer. La transmission des plis en format papier est interdite. La signature électronique n'est pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 081-217457 (2022-04-21)

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