la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules utilitaires/légers thermiques ainsi qu'électriques ou hybrides pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine
22010b
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules utilitaires/légers thermiques ainsi qu'électriques ou hybrides pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules utilitaires/légers thermiques ainsi qu'électriques ou hybrides pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone du Renouveau 78700 - conflans-Sainte-Honorine
Description du marché:
“les prestations à effectuer comprennent :1)la fourniture et la livraison au centre Technique Municipal des véhicules2)l'énergie suffisante pour parcourir...”
Description du marché
les prestations à effectuer comprennent :1)la fourniture et la livraison au centre Technique Municipal des véhicules2)l'énergie suffisante pour parcourir 100 km3)l'immatriculation4)les justificatifs des frais de mise à la route5)la fiche de reprise (ancien véhicule)6)toutes démarches et tous documents nécessaires à la réalisation d'une transaction clés en main (achat ou reprise)le prix de chaque véhicule comprend les prestations nécessaires à la livraison et au parfait achèvement de la commande de la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des réponses données par le candidat dans le cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois, par période d'un an, jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant max annuel (en euro(s) Ht) : 500 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Informations complémentaires: montant maxi annuel (en euro(s) Ht) : 500 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :* Attestation fiscale (liasse 3666),* Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les informations concernant les critères de sélections se trouvent dans le RC. Aucune forme de groupement n'est imposer. La transmission des plis en format papier est interdite. La signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 081-217457 (2022-04-21)