acquisition de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. - pièce no3, commun aux 3 lots. La ville se réserve la possibilité, pour chaque année de marché, de ne commander aucun véhicule et au maximum 4 pour le lot no1 et aucun véhicule et au maximum 2 pour les lots no2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• opel p.g.m. Montgeron
• PA Environnement expert nett

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 22ST12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Minibus 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YCr199SbPS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199134
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout pli reçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur Achatpublic.Com indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel et pdf. Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie pdf de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de véhicule électrique 5 portes de type " citadine " (2 modèles)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an, à concurrence du montant maximal de l'accord-cadre défini au présent Acte d'engagement (A.E.). La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans

Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de véhicule minibus 8 places
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: acquisition de véhicule électrique utilitaire avec benne hydraulique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

villeneuve-Le-Roi

ville de Villeneuve-Le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R2143-4 du Code de la commande publique)à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr;

Capacité technique et professionnelle:

les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales fournitures similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des fournitures réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P., Pièce no3)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 points) répartie sur les sous-critères : Adéquation des véhicules proposés (motorisation, équipement, éléments de sécurité, esthétisme..) (20/30) Fiche technique véhicules (10/30)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (consommation énergétique des véhicules)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, calculé selon le prix unitaire du devis fourni
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YCr199SbPS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2022/S 075-199134 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423454
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199134
Numéro JO-S: 148

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: opel p.g.m. Montgeron
Adresse postale: 129 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.opel-montgeron.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: pa environnement expert nett
Adresse postale: parc d'activités Buchelay 3000 - 8 avenue de la Durance
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://expert-nett.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 148-423454 (2022-07-29)

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