le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. - pièce no3, commun aux 3 lots. La ville se réserve la possibilité, pour chaque année de marché, de ne commander aucun véhicule et au maximum 4 pour le lot no1 et aucun véhicule et au maximum 2 pour les lots no2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 22ST12
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. - pièce no3, commun aux 3 lots. La ville se réserve la possibilité, pour chaque année de marché, de ne commander aucun véhicule et au maximum 4 pour le lot no1 et aucun véhicule et au maximum 2 pour les lots no2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199134
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir...”
toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout pli reçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur Achatpublic.Com indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel et pdf. Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie pdf de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
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Source: OJS 2022/S 075-199134 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423454
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199134
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2022/S 148-423454 (2022-07-29)