acquisition de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. - pièce no3, commun aux 3 lots. La ville se réserve la possibilité, pour chaque année de marché, de ne commander aucun véhicule et au maximum 4 pour le lot no1 et aucun véhicule et au maximum 2 pour les lots no2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YCr199SbPS 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi 22ST12
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi
Description du marché: acquisition de véhicule électrique 5 portes de type " citadine " (2 modèles)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (30 points) répartie sur les sous-critères : Adéquation des véhicules proposés (motorisation, équipement, éléments de sécurité,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (consommation énergétique des véhicules)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, calculé selon le prix unitaire du devis fourni
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d'un...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Description du marché: acquisition de véhicule minibus 8 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villeneuve-Le-Roi
Description du marché: acquisition de véhicule électrique utilitaire avec benne hydraulique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales fournitures...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P., Pièce no3)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-199134 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199134

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22ST12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicule électrique 5 portes de type " citadine " (2 modèles)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: opel p.g.m. Montgeron
Adresse postale: 129 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.opel-montgeron.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicule minibus 8 places
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de véhicule électrique utilitaire avec benne hydraulique
Nom et adresse du contractant
Nom: pa environnement expert nett
Adresse postale: parc d'activités Buchelay 3000 - 8 avenue de la Durance
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://expert-nett.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 148-423454 (2022-07-29)