le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. - pièce no3, commun aux 3 lots. La ville se réserve la possibilité, pour chaque année de marché, de ne commander aucun véhicule et au maximum 4 pour le lot no1 et aucun véhicule et au maximum 2 pour les lots no2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi
22ST12
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la ville de Villeneuve-Le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. - pièce no3, commun aux 3 lots. La ville se réserve la possibilité, pour chaque année de marché, de ne commander aucun véhicule et au maximum 4 pour le lot no1 et aucun véhicule et au maximum 2 pour les lots no2 et 3. Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi
Description du marché: acquisition de véhicule électrique 5 portes de type " citadine " (2 modèles)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (30 points) répartie sur les sous-critères : Adéquation des véhicules proposés (motorisation, équipement, éléments de sécurité,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (30 points) répartie sur les sous-critères : Adéquation des véhicules proposés (motorisation, équipement, éléments de sécurité, esthétisme..) (20/30) Fiche technique véhicules (10/30)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (consommation énergétique des véhicules)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, calculé selon le prix unitaire du devis fourni
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an, à concurrence du montant maximal de l'accord-cadre défini au présent Acte d'engagement (A.E.). La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: acquisition de véhicule minibus 8 places
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villeneuve-Le-Roi
Description du marché: acquisition de véhicule électrique utilitaire avec benne hydraulique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5...”
Liste et brève description des conditions
attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R2143-4 du Code de la commande publique)à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations ;La liste des principales fournitures similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des fournitures réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Techniques et Particulières (C.C.T.P., Pièce no3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir...”
toute offre arrivée hors délai sera rejetée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout pli reçu au format papier sera jugée irrégulière, selon l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur Achatpublic.Com indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel et pdf. Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie pdf de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 075-199134 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ST12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicule électrique 5 portes de type " citadine " (2 modèles)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: opel p.g.m. Montgeron
Adresse postale: 129 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.opel-montgeron.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicule minibus 8 places
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de véhicule électrique utilitaire avec benne hydraulique
Nom et adresse du contractant
Nom: pa environnement expert nett
Adresse postale: parc d'activités Buchelay 3000 - 8 avenue de la Durance
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://expert-nett.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 148-423454 (2022-07-29)