la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible expressément 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :- multi-attributaires pour les lots 1 et 2- mono-attributaire pour le lot 3, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Vlu 5 places : la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans.Lot 2 : Vlu modulable de 2 à 5 places : la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 anslot 3 : Equipement des Vlu : le montant maximum est de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules de liaison utilitaires (Vlu) de moins de 3,5 tonnes, type fourgonnette vitrée, 5 places, 2 à 5 places et équipement
202204051534”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible expressément 3 fois, pour une...”
Brève description
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible expressément 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :- multi-attributaires pour les lots 1 et 2- mono-attributaire pour le lot 3, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Vlu 5 places : la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans.Lot 2 : Vlu modulable de 2 à 5 places : la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 anslot 3 : Equipement des Vlu : le montant maximum est de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Vlu 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Vlu modulable de 2 à 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Equipement des Vlu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le montant maximum est de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 096-264721
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/06/2022 16h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/06/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 116-325629 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible
expressément 3 fois, pour une...”
Brève description
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible
expressément 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi attributaires pour les lots 1 et 2, mono-attributaire pour le lot 3.
Les prestations seront susceptibles de varier de la
manière suivante : Lot 1 : VLU 5 places : la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans. Lot 2 : VLU modulable de 2 à 5 places : la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans.
Lot 3 : Equipement des VLU : le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande multi-attributaires.
Quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans pour l'ensemble des titulaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: accord-Cadre à bons de commande. Montant maximum : 300 000 euro(s) HT sur 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/17A1-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vlu 5 places
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keos grand lac by autosphere
Adresse postale: 125 chemin des Glières
Commune postale: Saint-Alban Leysse
Code postal: 73230
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22/17A1-2
Nom et adresse du contractant
Nom: jean lain entreprises
Adresse postale: 158 rue des Epinettes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22/17A2-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vlu modulable de 2 à 5 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22/17A2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22/17A3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipement des VLU
Nom et adresse du contractant
Nom: pma - liberty mag
Adresse postale: 3 Impasse Lucien Chautan
Commune postale: Saint-Rambert D'Albon
Code postal: 26140
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-384240 (2022-07-12)