acquisition de véhicules à moteur électrique et de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la consultation a pour objet la fourniture d'une part de véhicules de segment B (polyvalentes) à motorisation électrique type Suv, et d'autre part de petits véhicules utilitaires type fourgonnette à motorisation électrique, pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault retail group

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 22ff-Mp-1554-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408607
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

la durée indiquée est indicative. Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations.Les variantes sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base sous peine d'irrégularité. Ils pourront proposer une ou plusieurs variante(s) correspondant à une solution alternative (cf article 2 du Cctp)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de véhicules à moteur électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de véhicules à moteur électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines

Informations complémentaires:

la durée indiquée est indicative. Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations.Pour le Lot 2, les variantes ne sont pas autorisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines 1, rue Eugène-Hénaff 78192 - trappes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement : Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.Forme juridique : Les candidats sont informés que :-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;-En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R.2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalementbasses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question lié à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 143-408607 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97388.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663649
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408607
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines 1, rue Eugène-Hénaff 78192 Trappes Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: renault Retail Group
Adresse postale: 2-4 avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 97388.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 230-663649 (2022-11-24)

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