la consultation a pour objet la fourniture d'une part de véhicules de segment B (polyvalentes) à motorisation électrique type Suv, et d'autre part de petits véhicules utilitaires type fourgonnette à motorisation électrique, pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules à moteur électrique et de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
22ff-Mp-1554-K”
Titre
acquisition de véhicules à moteur électrique et de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
22ff-Mp-1554-K
Afficher plus
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture d'une part de véhicules de segment B (polyvalentes) à motorisation électrique type Suv, et d'autre part de petits...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture d'une part de véhicules de segment B (polyvalentes) à motorisation électrique type Suv, et d'autre part de petits véhicules utilitaires type fourgonnette à motorisation électrique, pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules à moteur électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines 1, rue Eugène-Hénaff 78192 - trappes Cedex”
Description du marché:
“acquisition de véhicules à moteur électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée indiquée est indicative. Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations.Les variantes sont...”
Informations complémentaires
la durée indiquée est indicative. Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations.Les variantes sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base sous peine d'irrégularité. Ils pourront proposer une ou plusieurs variante(s) correspondant à une solution alternative (cf article 2 du Cctp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines”
Informations complémentaires:
“la durée indiquée est indicative. Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations.Pour le Lot 2, les...”
Informations complémentaires
la durée indiquée est indicative. Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations.Pour le Lot 2, les variantes ne sont pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.Forme juridique : Les candidats sont informés que :-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;-En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R.2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalementbasses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question lié à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 143-408607 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97388.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines 1, rue Eugène-Hénaff 78192 Trappes Cedex”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de véhicules à moteur électrique pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: F 22 053 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: renault Retail Group
Adresse postale: 2-4 avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97388.28 💰
Source: OJS 2022/S 230-663649 (2022-11-24)