acquisition De Vehicules 2022
Le Grand Narbonne
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots no1 et 2 font l'objet d'une Pse : reprise de véhicule
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-20 | Avis de marché |
| 2022-06-17 | Informations complémentaires |
| 2022-06-22 | Informations complémentaires |
| 2022-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Gn22c05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279241
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gn22c05a - 2 Fourgons tôlées : type compact ou L1h1
Numéro du lot: 01
Brève description: 2 Fourgons tôlées : type compact ou L1h1
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: gn22c05b - 1 Fourgon tôlé équipé : type L2h2 essieu renforcé
Numéro du lot: 02
Brève description: 1 Fourgon tôlé équipé : type L2h2 essieu renforcé
Intitulé du lot: gn22c05c - 1 Camion châssis cabine polybenne moins de 3.5 tonnes avec bras de levage
Numéro du lot: 03
Brève description: 1 Camion châssis cabine polybenne moins de 3.5 tonnes avec bras de levage
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: gn22c05d - 1 Fourgon funéraire après mise en bière L2h1
Numéro du lot: 04
Brève description: 1 Fourgon funéraire après mise en bière L2h1
Intitulé du lot: gn22c05e - 1 Camion 26 tonnes avec benne à ordures ménagères d'environ 20m3 et équipé d'une grue avec collecte par la trémie et lève container
Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot: gn22c05f - 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 19 tonnes avec bras de levage
Numéro du lot: 06
Brève description: 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 19 tonnes avec bras de levage
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: gn22c05g - 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 16 tonnes avec bras de levage
Numéro du lot: 07
Brève description: 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 16 tonnes avec bras de levage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir les lieux de livraison prévu au Cctp 11100 - narbonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 101-279241 (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Gn22c05
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots no1 et 2 font l'objet d'une Pse : reprise de véhicule
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279241
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Pour la PSE une visite du véhicule est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gn22c05a - 2 Fourgons tôlées : type compact ou L1h1
Numéro du lot: 01
Brève description: 2 Fourgons tôlées : type compact ou L1h1
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: gn22c05b - 1 Fourgon tôlé équipé : type L2h2 essieu renforcé
Numéro du lot: 02
Brève description: 1 Fourgon tôlé équipé : type L2h2 essieu renforcé
Intitulé du lot: gn22c05c - 1 Camion châssis cabine polybenne moins de 3.5 tonnes avec bras de levage
Numéro du lot: 03
Brève description: 1 Camion châssis cabine polybenne moins de 3.5 tonnes avec bras de levage
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: gn22c05d - 1 Fourgon funéraire après mise en bière L2h1
Numéro du lot: 04
Brève description: 1 Fourgon funéraire après mise en bière L2h1
Intitulé du lot: gn22c05e - 1 Camion 26 tonnes avec benne à ordures ménagères d'environ 20m3 et équipé d'une grue avec collecte par la trémie et lève container
Numéro du lot: 05
Brève description:
1 Camion 26 tonnes avec benne à ordures ménagères d'environ 20m3 et équipé d'une grus avec collecte par la trémie et lève container
Durée de l'accord: 18 mois Intitulé du lot: gn22c05f - 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 19 tonnes avec bras de levage
Numéro du lot: 06
Brève description: 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 19 tonnes avec bras de levage
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: gn22c05g - 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 16 tonnes avec bras de levage
Numéro du lot: 07
Brève description: 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 16 tonnes avec bras de levage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir les lieux de livraison prévu au Cctp 11100 - narbonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 101-279241 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335351
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-279241
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2022/S 119-335351 (2022-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335351
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-279241
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2022/S 119-335351 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344141
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2022/S 121-344141 (2022-06-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344141
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2022/S 121-344141 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533273
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir les lieux de livraison prévu au Cctp 11100 Narbonne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: languedoc Automobiles
Adresse postale: route De Perpignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 52323.86 EUR 💰
32691.42 EUR 💰
Nom: mecalour
Adresse postale: rue Gerard Desargues
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Valeur totale du marché: 49 670 EUR 💰
45106.60 EUR 💰
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 311 500 EUR 💰
Nom: abvi
Adresse postale: zi Montredon
Commune postale: Montredon-des-Corbieres
Valeur totale du marché: 85 900 EUR 💰
91 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://ccimp.com 🌏
Source: OJS 2022/S 189-533273 (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots no4 et 6 font l'objet d'une Pse : reprise de véhicule
Valeur totale du marché: 635 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533273
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les montants affichés tiennent compte des prestations éventuelles retenues pour les lots 4 et 6 à savoir la reprise du véhicule
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir les lieux de livraison prévu au Cctp 11100 Narbonne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: languedoc Automobiles
Adresse postale: route De Perpignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 52323.86 EUR 💰
32691.42 EUR 💰
Nom: mecalour
Adresse postale: rue Gerard Desargues
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Valeur totale du marché: 49 670 EUR 💰
45106.60 EUR 💰
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 311 500 EUR 💰
Nom: abvi
Adresse postale: zi Montredon
Commune postale: Montredon-des-Corbieres
Valeur totale du marché: 85 900 EUR 💰
91 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://ccimp.com 🌏
Source: OJS 2022/S 189-533273 (2022-09-26)
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