chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots no1 et 2 font l'objet d'une Pse : reprise de véhicule
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition De Vehicules 2022
Gn22c05
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots no1 et 2 font l'objet d'une Pse : reprise...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots no1 et 2 font l'objet d'une Pse : reprise de véhicule
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Valeur estimée hors TVA: EUR 685 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gn22c05a - 2 Fourgons tôlées : type compact ou L1h1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir les lieux de livraison prévu au Cctp 11100 - narbonne
Description du marché: 2 Fourgons tôlées : type compact ou L1h1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gn22c05b - 1 Fourgon tôlé équipé : type L2h2 essieu renforcé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 1 Fourgon tôlé équipé : type L2h2 essieu renforcé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gn22c05c - 1 Camion châssis cabine polybenne moins de 3.5 tonnes avec bras de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 1 Camion châssis cabine polybenne moins de 3.5 tonnes avec bras de levage
Durée de l'accord: 12
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gn22c05d - 1 Fourgon funéraire après mise en bière L2h1
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 1 Fourgon funéraire après mise en bière L2h1
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gn22c05e - 1 Camion 26 tonnes avec benne à ordures ménagères d'environ 20m3 et équipé d'une grue avec collecte par la trémie et lève container” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“1 Camion 26 tonnes avec benne à ordures ménagères d'environ 20m3 et équipé d'une grus avec collecte par la trémie et lève container”
Durée de l'accord: 18
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gn22c05f - 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 19 tonnes avec bras de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 19 tonnes avec bras de levage
Durée de l'accord: 15
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gn22c05g - 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 16 tonnes avec bras de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 16 tonnes avec bras de levage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Pour la PSE une visite du véhicule est préconisée. Les modalités...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Pour la PSE une visite du véhicule est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 101-279241 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 101-279241
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/06/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/07/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 119-335351 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/06/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/07/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 121-344141 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots no4 et 6 font l'objet d'une Pse : reprise...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les lots no4 et 6 font l'objet d'une Pse : reprise de véhicule
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir les lieux de livraison prévu au Cctp 11100 Narbonne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-279241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn22c05a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gn22c05a - 2 Fourgons tôlées : type compact ou L1h1
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: languedoc Automobiles
Adresse postale: route De Perpignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52323.86 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gn22c05b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: gn22c05b - 1 Fourgon tôlé équipé : type L2h2 essieu renforcé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32691.42 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Gn22c05c
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“gn22c05c - 1 Camion châssis cabine polybenne moins de 3.5 tonnes avec bras de levage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mecalour
Adresse postale: rue Gerard Desargues
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 670 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Gn22c05d
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: gn22c05d - 1 Fourgon funéraire après mise en bière L2h1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45106.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Gn22c05e
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“gn22c05e - 1 Camion 26 tonnes avec benne à ordures ménagères d'environ 20m3 et équipé d'une grue avec collecte par la trémie et lève container” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Gn22c05f
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: gn22c05f - 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 19 tonnes avec bras de levage
Nom et adresse du contractant
Nom: abvi
Adresse postale: zi Montredon
Commune postale: Montredon-des-Corbieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 900 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Gn22c05g
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: gn22c05g - 1 Camion 4*2 châssis cabine polybenne 16 tonnes avec bras de levage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 300 💰
“les montants affichés tiennent compte des prestations éventuelles retenues pour les lots 4 et 6 à savoir la reprise du véhicule” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région”
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccimp.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-533273 (2022-09-26)