acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19t pour le service de collecte des déchets ménagers
acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19t pour le service de collecte des déchets ménagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19t pour le service de...”
Titre
acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19t pour le service de collecte des déchets ménagers
22163
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Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19t pour le service de...”
Brève description
acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19t pour le service de collecte des déchets ménagers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19 T pour le service de...”
Description du marché
acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19 T pour le service de collecte des déchets ménagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat - inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 209-594281 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20092806500018
Code postal: 22307
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 993 💰
Description
Description du marché:
“acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19t pour le service de...”
Description du marché
acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur châssis cabine de type 4x2 de 19t pour le service de collecte des déchets ménagers
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse facultative : plus-value pour l'acquisition d'une lève conteneur automatique double chaise sur une des trois bennes (au lieu d'un lève conteneur simple...”
Description des options
pse facultative : plus-value pour l'acquisition d'une lève conteneur automatique double chaise sur une des trois bennes (au lieu d'un lève conteneur simple chaise à préhension assistée)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22163
Titre:
“acquisition de trois bennes à ordures ménagères 16m3 équipées d'un lève conteneurs et montage sur ch”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: faun environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 77557300900047
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07502
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 993 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 35000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 015-036379 (2023-01-17)