acquisition de prothèses dentaires et d'orthodontie nécessaires aux activités des centres municipaux de santé, des centres municipaux de PMI et d'autres services municipaux

Ville de Saint-Denis

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti en 2 lots. Le marché court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• creadent
• euro orthese

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables dentaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Numéro de référence: 202203231543
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables dentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594705
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 235 000 euro(s) HT par période

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conception et fourniture de prothèses dentaires d'omnipratique
Numéro du lot: 1
Brève description: conception et fourniture de prothèses dentaires d'omnipratique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an

Informations complémentaires:

le lot no1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 235 000 euro(s) HT par période

Intitulé du lot: conception et fourniture de prothèse d'orthodonti
Numéro du lot: 2
Brève description: conception et fourniture de prothèse d'orthodontie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au regard du total du devis type
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix au regard du total DQE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie JIRNOV,
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: Service Marché Publics
Téléphone: +33 149336402 📞
Fax: +33 149336624 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2026

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fréchantillons : Des échantillons doivent obligatoirement être remis avant la date limite de remise des offres (Cf Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-594705 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212829
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594705
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-11 📅
Nom: creadent
Adresse postale: 29 avenue emile zola
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: euro orthese
Adresse postale: 1a rue de la garenne
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 070-212829 (2023-04-05)

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