acquisition de prothèses dentaires et d'orthodontie nécessaires aux activités des centres municipaux de santé, des centres municipaux de PMI et d'autres services municipaux
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti en 2 lots. Le marché court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de prothèses dentaires et d'orthodontie nécessaires aux activités des centres municipaux de santé, des centres municipaux de PMI et d'autres...”
Titre
acquisition de prothèses dentaires et d'orthodontie nécessaires aux activités des centres municipaux de santé, des centres municipaux de PMI et d'autres services municipaux
202203231543
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Produits/services: Consommables dentaires📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti en 2 lots. Le marché court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti en 2 lots. Le marché court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception et fourniture de prothèses dentaires d'omnipratique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: conception et fourniture de prothèses dentaires d'omnipratique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères et détail RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au regard du total du devis type
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 puis sera renouvelable maximum trois fois par...”
Description des renouvellements
le marché court à compter du 01 janvier 2023 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an
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Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 235 000 euro(s) HT par période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception et fourniture de prothèse d'orthodonti
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: conception et fourniture de prothèse d'orthodontie
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix au regard du total DQE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fréchantillons : Des échantillons doivent obligatoirement être remis avant la date limite de remise des offres (Cf Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 209-594705 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - conception et fourniture de protheses dentaires D'Omnipratique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: creadent
Adresse postale: 29 avenue emile zola
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - conception et fourniture de protheses dentaires D'Orthodontie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: euro orthese
Adresse postale: 1a rue de la garenne
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-212829 (2023-04-05)