acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien

Ville de Saint-Denis

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'Accord-Cadre est alloti en 5 lots et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période répartis comme suit : - lot no1 : Produits d'entretien type général et d'entretien spécifiques à la cuisine, avec un montant maximum de 245 000,00 euro(s) HT par période - lot no 2 : Ouate avec un montant maximum de 255 000,00 euro(s) HT par période - lot 3 : Brosserie et petit matériel poubelles...) avec un montant maximum de 125 000,00 euro(s) HT par période - lot 4 : Sacs poubelles et sacs conteneurs avec un montant maximum de 51 500,00 euro(s) HT par période - lot 5 : Protections à usage unique avec un montant maximum de 51 500,00 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 202210061413
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Poubelles 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336872 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657874
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43remise d'échantillons obligatoire pour l'ensemble des lots. Cf RC pour les détails

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits d'entretien type général et d'entretien spécifiques à la cuisine
Numéro du lot: 1
Brève description: produits d'entretien type général et d'entretien spécifiques à la cuisine
Valeur estimée hors TVA: 780 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum

Intitulé du lot: ouate
Numéro du lot: 2
Brève description: ouate
Valeur estimée hors TVA: 813 960 EUR 💰
Intitulé du lot: brosserie et petit matériel poubelles...)
Numéro du lot: 3
Brève description: brosserie et petit matériel poubelles...)
Valeur estimée hors TVA: 392 120 EUR 💰
Intitulé du lot: sacs poubelles et sacs conteneurs
Numéro du lot: 4
Brève description: sacs poubelles et sacs conteneurs
Valeur estimée hors TVA: 164 748 EUR 💰
Intitulé du lot: protections à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description: protections à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 164 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint-Denis

ville de Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :-Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché-les moyens humains et matériel du candidat-une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):-attestations sociales et fiscales-extrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle de l'offre (cf. RC pour détail sous-pondération)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-657874 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 316 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387313
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657874
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: hersand
Adresse postale: 3 RUE D'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 392 120 EUR 💰
164 748 EUR 💰
164 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 12 rue de la Pature
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Valeur totale du marché: 780 680 EUR 💰
Nom: groupe plg
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grand Lieu
Code postal: 44860
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 813 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du Code de justice administratif)- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 122-387313 (2023-06-23)

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