la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'Accord-Cadre est alloti en 5 lots et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période répartis comme suit : - lot no1 : Produits d'entretien type général et d'entretien spécifiques à la cuisine, avec un montant maximum de 245 000,00 euro(s) HT par période - lot no 2 : Ouate avec un montant maximum de 255 000,00 euro(s) HT par période - lot 3 : Brosserie et petit matériel poubelles...) avec un montant maximum de 125 000,00 euro(s) HT par période - lot 4 : Sacs poubelles et sacs conteneurs avec un montant maximum de 51 500,00 euro(s) HT par période - lot 5 : Protections à usage unique avec un montant maximum de 51 500,00 euro(s) HT par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de produits et matériels d'hygiène et d'entretien
202210061413
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de la...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum. L'Accord-Cadre est alloti en 5 lots et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période répartis comme suit : - lot no1 : Produits d'entretien type général et d'entretien spécifiques à la cuisine, avec un montant maximum de 245 000,00 euro(s) HT par période - lot no 2 : Ouate avec un montant maximum de 255 000,00 euro(s) HT par période - lot 3 : Brosserie et petit matériel poubelles...) avec un montant maximum de 125 000,00 euro(s) HT par période - lot 4 : Sacs poubelles et sacs conteneurs avec un montant maximum de 51 500,00 euro(s) HT par période - lot 5 : Protections à usage unique avec un montant maximum de 51 500,00 euro(s) HT par période
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien type général et d'entretien spécifiques à la cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: produits d'entretien type général et d'entretien spécifiques à la cuisine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique et fonctionnelle de l'offre (cf. RC pour détail sous-pondération)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouate
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: ouate
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 813 960 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brosserie et petit matériel poubelles...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché: brosserie et petit matériel poubelles...)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 120 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs poubelles et sacs conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Denis
Description du marché: sacs poubelles et sacs conteneurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 748 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protections à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: protections à usage unique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :-Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché-les moyens humains et matériel du candidat-une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):-attestations sociales et fiscales-extrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43remise d'échantillons obligatoire pour l'ensemble des lots. Cf RC pour les détails
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 228-657874 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 316 308 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-657874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - brosserie et petit matériel poubelles
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hersand
Adresse postale: 3 RUE D'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 120 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - sacs poubelles et sacs conteneurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 748 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - protections a usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 - pRODUITS D'Entretien type general et D'Entretien specifiques a la cuisine”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 12 rue de la Pature
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 680 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - oUATE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe plg
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grand Lieu
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 960 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du Code de justice administratif)- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 122-387313 (2023-06-23)