le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-OrientalesLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 2021-Fcs-Scp-0450
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-OrientalesLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-OrientalesLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155013
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments Departementaux
Numéro du lot: 01
Brève description: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments Departementaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations complémentaires:
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)
Intitulé du lot: fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments Départementaux
Numéro du lot: 02
Brève description: fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments Départementaux
Informations complémentaires:
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 150 000 euro(s)
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 150 000 euro(s)
Intitulé du lot: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments Departementaux
Numéro du lot: 03
Brève description: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments Departementaux
Informations complémentaires:
il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 1 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)
il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 1 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)
Intitulé du lot: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea
Numéro du lot: 04
Brève description: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea
Informations complémentaires:
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 35 000 euro(s)
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 35 000 euro(s)
Intitulé du lot: fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea
Numéro du lot: 05
Brève description: fournitures Et Equipements D'EntretienPour Les Bâtiments De L' Idea
Informations complémentaires:
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 45 000 euro(s)
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 45 000 euro(s)
Intitulé du lot: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments De L' Idea
Numéro du lot: 06
Brève description: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments De L' Idea
Informations complémentaires:
il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 1 000 euro(s) - maximum Ht : 30 000 euro(s)
il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 1 000 euro(s) - maximum Ht : 30 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - perpignan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2025
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-155013 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495326
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155013
Numéro JO-S: 175
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: nicolas Entretien
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷 Pyrénées-Orientales
🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: labo Pro
Adresse postale: 2 rue de la cote radieuse
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Référence Informations complémentaires
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Ce sont des accords cadre à bons de commande avec pour la période initiale de 12 mois :Lot 1 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 - seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 35 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).Lot 6 - seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Ils sont reconductibles 3 fois
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Ce sont des accords cadre à bons de commande avec pour la période initiale de 12 mois :Lot 1 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 - seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 35 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).Lot 6 - seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Ils sont reconductibles 3 fois