le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-OrientalesLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition De Produits D'Entretien Et D'Equipements De Nettoyage Pour Les Locaux Du Departement Des Pyrenees Orientales
2021-Fcs-Scp-0450”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture des produits d'entretien et d'équipements de nettoyage pour la totalité des locaux du Département des Pyrénées-OrientalesLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments Departementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 - perpignan
Description du marché: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments Departementaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son...”
Informations complémentaires
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments Départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché: fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments Départementaux
Informations complémentaires:
“il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son...”
Informations complémentaires
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 150 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments Departementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Description du marché: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments Departementaux
Informations complémentaires:
“il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des...”
Informations complémentaires
il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 1 000 euro(s) - maximum Ht : 70 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea
Informations complémentaires:
“il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son...”
Informations complémentaires
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 35 000 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fournitures Et Equipements D'EntretienPour Les Bâtiments De L' Idea
Informations complémentaires:
“il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son...”
Informations complémentaires
il est demandé au candidat de fournir les échantillons et fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 2 000 euro(s) - maximum Ht : 45 000 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments De L' Idea
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments De L' Idea
Informations complémentaires:
“il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des...”
Informations complémentaires
il est demandé au candidat de fournir les fiches techniques des produits listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et son annexe.Le montant des prestations pour la période initiale minimum Ht : 1 000 euro(s) - maximum Ht : 30 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 060-155013 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Pyrenees Orientales 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2201267
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments Departementaux
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nicolas Entretien
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2201268
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments Départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: labo Pro
Adresse postale: 2 rue de la cote radieuse
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2201269
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments Departementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2201307
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: produits D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2201308
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fournitures Et Equipements D'Entretien Pour Les Bâtiments De L' Idea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M2201309
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: appareils Et Machines De Nettoyage Pour Les Bâtiments De L' Idea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Ce sont des accords cadre à bons de commande avec pour la période initiale de 12 mois :Lot 1 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 - seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).Lot 4 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 35 000 euro(s) (H.T.).Lot 5 - seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).Lot 6 - seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).Ils sont reconductibles 3 fois
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Source: OJS 2022/S 175-495326 (2022-09-07)